Comment : Accéder aux tribunaux et aux autres voies de recours

Recours non judiciaires

Tools to obtain remedy for harms through non-judicial processes including grievance mechanisms, mediation & OECD National Contact Points

 

Photo credit: EarthRights International

 

Projet relatif aux mécanismes de plainte communautaires [en anglais]
EarthRights Intl.et SOMO

Ce projet vise à créer une alternative communautaire aux mécanismes de plainte établis par les entreprises.  Ces mécanismes seraient principalement conçus par les populations concernées elles-mêmes afin de répondre à leurs besoins et attentes en tant que détenteurs de droits en quête de recours approprié.

Plus d'information: Rapport de l'atelier n. 1

 

 

 

OECD Watch case check
SOMO / OECD Watch

Cet outil guide les ONG et les communautés à travers une série de questions permettant de décider si les Principes directeurs de l’OCDE à l’intention des entreprises multinationales peuvent être utilisés pour réagir aux impacts causés par les entreprises sur les droits de l’homme.

 

Access Facility [en anglais]

Access Facility met l’accent sur les mécanismes non judiciaires pour résoudre les conflits entre les entreprises et les communautés. Il fournit une base de données présentant les mécanismes existants, les études de cas ainsi que les profils de professionnels pouvant arbitrer les conflits.

 

somo grievance mechanisms

SOMO Grievance mechanisms website [en anglais]

Ce site fournit des informations et des outils permettant de déposer des plaintes contre une entreprise en vue d’empêcher, d’arrêter et de réclamer justice pour les incidences négatives causées par leurs activités.

 

Recours judiciaires

Outils pour obtenir une réparation des préjudices subis dans le cadre de procédures judiciaires y compris des poursuites en justice

Portail sur la Responsabilité juridique des entreprises
Centre de Ressources sur les Entreprises et les Droits de l'Homme

Cette plateforme présente d’importantes poursuites judiciaires intentées contre des entreprises à propos de violations des droits de l’homme à travers le monde entier. Une page est dédiée à chaque procès — les utilisateurs peuvent chercher les procès par secteur, par entreprise, par pays et par sujet.

 

Annuaire d’avocats dans le domaine des entreprises et des droits de l’homme
Centre de Ressources sur les Entreprises et les Droits de l'Homme

Cet annuaire vise à aider les victimes d’abus à trouver une assistance juridique dans un éventail de pays -- y compris des pays où se trouvent les victimes et ceux où les entreprises sont établies. Il a aussi pour but d’aider les avocats à connaître leurs confrères qui travaillent sur des affaires concernant les entreprises et les droits de l’homme, dans leur propre pays et ailleurs.

 

Comment élaborer un programme communautaire parajuridique [en anglais]
Namati

Les parajuristes communautaires sont des militants communautaires qui utilisent leur connaissance du droit pour chercher des solutions concrètes aux cas d’injustice. Cette boîte à outils est destinée aux personnes qui cherchent à concevoir ou à améliorer des programmes communautaires parajuridiques.

Etudes de cas pertinentes

Nigeria: Oil & gas impacts on Ogoni community & environment

Lawsuit over crude oil pollution and environmental degradation

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Mexico: Dam impacts on indigenous communities in OaxacaEnglish

Dam suspended following complaint submitted to Overseas Private Investment Corporation regarding impacts on safety, access to water & fishing areas


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