« Loi française sur le devoir de vigilance : Trois recommandations pour avancer », 29 Octobre 2018

Les premiers plans de vigilance élaborés dans le cadre de la loi française relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d'ordre (la « Loi sur le devoir de vigilance » ou la « Loi ») ont récemment fait l'objet de plusieurs études. La plupart de celles-ci offrent une synthèse du contenu de ces plans tout en identifiant certaines bonnes pratiques. Il convient désormais, sur la base de ces travaux, d'aller plus loin pour améliorer la prochaine génération de plans de vigilance et la mise en œuvre effective des plans actuels. Nous formulons à cette fin trois recommandations.
Ces recommandations, qui se concentrent plus particulièrement sur l'aspect relatif aux droits humains de la Loi, peuvent être résumées par ce que nous appellerons les « trois P » : procédures, pédagogie et pragmatisme. Elles s'appuient sur notre expérience dans la mise en œuvre de la Loi et sur l'analyse juridique de 25 plans de vigilance menée parmi 12 secteurs industriels et évalués à l'aide d'un ensemble de 57 questions . Le déploiement de ces trois P nécessite également de comprendre que la mise en place de la Loi doit s'inscrire dans une approche juridique ainsi que le soulignent nos remarques conclusives.