Congo-Brazzaville: des cadastres pour une bonne gestion des ressources

L’Initiative pour la transparence dans les industries extractives du Congo a recommandé au gouvernement d’actualiser le cadastre pétrolier et minier, afin de disposer de contacts et d’informations fiables sur les entreprises qui interviennent dans ces secteurs. C’est ce qui ressort dans le rapport ITIE de l’année 2013. Selon ce rapport de l’Initiative pour la transparence dans les industries extractives, le secteur des hydrocarbures a apporté plus de 2 500 milliards de francs CFA au budget de l’Etat. La collecte de ces recettes, leur versement au trésor et l’utilisation qui a suivi, ont dans l’ensemble satisfait les acteurs. « Ce rapport, nous pouvons dire qu’il est de qualité, assure Brice Makosso de la Commission justice et paix, meilleur que ce que nous avons eu par le passé, toute oeuvre humaine n’est pas parfaite. » Cependant le même rapport relève que le Congo manque toujours d’un cadastre pétrolier et minier actualisé qui permet de centraliser les contacts et toutes les informations sur les entreprises extractives enregistrées. « Ce qui serait souhaitable c’est que, effectivement, le Congo se dote d’un cadastre pétrolier et d’un cadastre minier, explique Florent-Michel Okoko, premier responsable de l’ITIE au Congo. Il est difficile dans un cadre de bonne gestion, de transparence et de bonne gouvernance, de ne pas avoir la présence d’un cadastre. »

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Rapport
1 December 2014

[PDF] République du Congo: Rapport ITIE 2013

Auteur: Comité exécutif de l'ITIE-Congo

Ce Rapport ITIE présente, pour l’année 2013, l’état des rapprochements entre les paiements déclarés versés à l’État par les entreprises extractives inscrites au Congo (secteur des hydrocarbures, secteur minier) et les paiements déclarés reçus par l’État de ces mêmes entreprises...Au total, la contribution du secteur des hydrocarbures aux revenus du Congo s’est élevée, en 2013, à plus de 5,1 MDS USD (2 500 MDS FCFA), soit plus de 75% des revenus du pays. Cette contribution, en hausse de près de 3% par rapport à 2012, a été portée à 99,8% par les entreprises en production...Au total, la contribution du secteur minier aux revenus du Congo s’est élevée, en 2013, à près de 4 MUSD (près de 2 MDS FCFA), soit 0,06% des revenus du pays. Cette contribution, près de 1 300 fois moins importante que celle du secteur des hydrocarbures, a été portée à 93% par les entreprises titulaires d’un permis d’exploitation ou membres de la Fédération des Mines du Congo...[En conclusion],...ce Rapport ITIE couvre de manière satisfaisante les contributions significatives versées, en 2013, par les entreprises extractives au budget de l’État du Congo...[Quelques recommandations]...mettre en place un véritable Cadastre pétrolier et minier...adopter formellement une nomenclature fiscale spécifique au secteur extractif...engager toutes les mesures nécessaires...au suivi en temps réel des engagements contractuels qui lient l’État de la République du Congo aux entreprises extractives opérant sur le territoire...[Fait référence à Eni, China Exim Bank, Société Nationale des Pétroles du Congo (SNPC), CNOOC (China National Offshore Oil Corporation), Africa Oil and Gas Corporation, Chevron, Sonangol, Maurel & Prom, Murphy Oil, Prenco, Soco International, Total, Tullow Oil].

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