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Affaire

26 Déc 2014

Côte d'Ivoire: Bilan de l'industrie extractive en 2012 - Trop d'écarts dans les flux financiers

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Le secteur des industries extractives a enregistré un revenu de 511,564 milliards FCFA, en 2012. Mais seulement 353,521 milliards FCFA ont été affectés au budget national. A savoir Petroci (201,498 milliards FCFA), Ci-Energie (91,639 milliards FCFA), Sociétés pétrolières (32,856 milliards FCFA), Sociétés minières (26,954 milliards FCFA), Sodemi (0,582 milliards FCFA). C'est l'un des constats majeurs du projet de rapport ITIE 2012 (Initiative pour la transparence dans les industries extractives)...Le rapport présente également de nombreux écarts dans la production des données officielles...Pour le rapporteur ITIE, ces écarts sont dus à la non exhaustivité des déclarations tant au niveau des sociétés qu'à celui du gouvernement. "L'état des revenus perçus par la DGI de la part des entreprises extractives mis à notre disposition n'est pas exhaustif. Cet état ne contient que les sociétés gérées au niveau de la DGI et exclut toutes les autres sociétés. Nous n'avons pas obtenu de la part de la DGTCP l'état des revenus perçus ders sociétés extractives. Nous n'avons pas obtenu de la part de la DGD le détail par société des revenus perçus des sociétés extractives", a-t-il relevé...[Le rapporteur]...a également fait remarque les contrats signés entre le gouvernement et les entreprises pétrolières et minières ne sont pas publiés au Journal officiel comme l'exigent la réglementation de l'ITIE...Le président du Conseil national ITIE...a invité l'assistance à contribuer à la diffusion du contenu du présent projet de rapport auprès des populations "dans le but de susciter des débats constructifs et des réformes autour de la gouvernance du secteur extractif comme le recommande la norme ITIE".