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De plus en plus d’initiatives internationales et européennes pour un encadrement juridique des multinationales se développent

Auteur: Olivier Petitjean, Basta !, Publié le: 25 October 2019

« De la France à l’ONU, la pression monte pour un encadrement juridique des multinationales », 24 octobre 2019

[A l’ONU], un groupe de travail tente de faire adopter un traité pour rendre les multinationales...responsables de leurs violations [des droits de l’homme]…[M]algré l’opposition farouche…il pourrait bien y parvenir.

Une nouvelle semaine de négociations vient de se terminer…en vue de l’adoption d’un traité international…C’est la cinquième depuis…la création d’un groupe de travail intergouvernemental [en 2014]…Mais de puissants ennemis se dressent sur son chemin…les États-Unis, l’Europe…qui est…réticente, et...le Brésil…qui a réclamé…que la société civile soit mise à l’écart des discussions…

Pourtant, contrairement à d’autres tentatives précédentes aux Nations Unies pour encadrer les activités des multinationales, les négociations avancent. Un projet de traité…probablement pas aussi ambitieux…sera mise sur la table en 2020.

 …[L]’enjeu est énorme. Jusqu’à présent, les multinationales ont toujours pu jouer…des lacunes des législations nationales pour échapper…[aux] sanction[s] juridiques…Dow Chemical n’a jamais été jugé pour la catastrophe de Bhopal… [et] les communautés équatoriennes victimes des pollutions de Chevron…n’ont pas encore réussi faire appliquer la sentence [pour une amende $9m]. L’adoption d’un traité…pourrait rebattre totalement les cartes.

L’Europe jouera probablement un rôle crucial… elle s’est opposée [à] de[s]…propositions...ambitieuses…[Mais] l’adoption par la France…de la loi sur le devoir de vigilance des multinationales…a… suscité l’intérêt…[P]lusieurs pays [européens] envisagent aujourd’hui d’adopter des législations similaires…[L]a pression monte aujourd’hui en vue de l’adoption d’une directive européenne…

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Entreprises concernées: Chevron Dow Chemical