abusesaffiliationarrow-downarrow-leftarrow-rightarrow-upattack-typeburgerchevron-downchevron-leftchevron-rightchevron-upClock iconclosedeletedevelopment-povertydiscriminationdollardownloademailenvironmentexternal-linkfacebookfiltergenderglobegroupshealthinformation-outlineinformationinstagraminvestment-trade-globalisationissueslabourlanguagesShapeCombined Shapelocationmap-pinminusnewsorganisationotheroverviewpluspreviewprofilerefreshnewssearchsecurityPathtagticktooltiptwitteruniversalityweb
Article

1e audience historique sur le devoir de vigilance au sujet des effets des activités de Total en Ouganda, selon une ONG

« Total Ouganda : première audience historique sur le devoir de vigilance », 12 décembre 2019

Aujourd’hui vient de se tenir au Tribunal de Grande Instance de Nanterre la toute première audience en justice utilisant la loi sur le devoir de vigilance des multinationales, opposant les Amis de la Terre France, Survie, et quatre associations ougandaises au géant Total. Les associations poursuivent en justice cette major pétrolière pour ses activités en Ouganda. Plus de deux ans d’enquête révèlent en effet de graves atteintes et risques d’atteintes aux droits humains et à l’environnement : accaparement des terres, intimidations, forages prévus au cœur d’une aire naturelle protégée...Le jugement est attendu le 30 janvier 2020.

Alors que près de 5000 personnes ont déjà été expulsées de leurs terres, avant même de recevoir une compensation adéquate, l’objectif de cette action en justice est d’empêcher que les violations continuent et se reproduisent pour les dizaines de milliers d’autres personnes qui doivent être déplacées pour faire place au méga-projet pétrolier dont Total est l’opérateur principal, et aux infrastructures qui lui sont liées. Les associations alertent ainsi sur l’impact des activités du groupe français sur la santé et les moyens de subsistance des populations locales, mais également sur les risques d’atteintes irréversibles pour l’environnement et le climat...

Jelousy Mugisha, pasteur et leader d’une communauté explique : «  Pour nous, il est impossible d’accéder aux tribunaux en Ouganda. J’espère donc que la justice française nous aidera, il y a des dizaines de milliers de personnes affectées. L’impossibilité de cultiver nos terres se traduit par la famine et la déscolarisation de nos enfants. Nous avons alerté plusieurs fois Total Ouganda et ils n’ont jamais rien changé. »...

Après avoir remis en cause la compétence du Tribunal de Grande Instance et l’intérêt à agir des associations, Total a égrené ses arguments pour fragiliser l’interprétation de la loi et essayer une fois de plus d’échapper à ses responsabilités...

Total questionne également le recours à une procédure en référé, et l’urgence de la situation en Ouganda...

Part of the following stories

6 ONG assignent Total devant la justice française pour manquement présumé à la loi sur le devoir de vigilance dans ses activités en Ouganda

Total lawsuit (re failure to respect French duty of vigilance law in operations in Uganda)