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Actualités trimestrielles sur la responsabilité juridique des entreprises, Numéro 35, juin 2020

Défendre les défenseurs : Contester les actions en justice malveillantes en Asie du Sud-est

Le travail des défenseurs des droits de l’homme (DDH) qui dénoncent les préjudices causés par les entreprises du monde entier n'a jamais été aussi important. Face aux défis existentiels d'une pandémie tels que la COVID-19, la crise climatique, les changements relatifs à l'avenir du travail et l'augmentation des migrations, les DDH s'expriment en faveur de l'équité et de la pérennité du fonctionnement des entreprises et des marchés mondiaux. Malheureusement, certaines entreprises pensent autrement. Plutôt que d'écouter et d'agir sur la base des informations que les DDH transmettent, un nombre croissant d'entreprises sans scrupules se tournent vers les tribunaux pour intenter des procès destinés à harceler et à faire taire les DDH qui les critiquent. Au cours des cinq dernières années, nous avons constaté une augmentation moyenne de 48% par an du harcèlement judiciaire des DDH qui s'intéressent aux activités des entreprises. 
 
Des Poursuites Stratégiques contre la Mobilisation Publique (SLAPPs, ou poursuites-bâillons) sont fréquemment utilisées par les entreprises. Les SLAPPs cherchent à manipuler le système judiciaire en se faisant passer pour des revendications juridiques légitimes, en abusant des lois (par exemple sur la diffamation) pour cibler la liberté d’expression ou des réclamations valables. Les SLAPPs peuvent être efficaces pour museler les adversaires : elles profitent des coûts prohibitifs et du temps qu'il faut pour intenter des poursuites et peuvent entraîner des peines de prison et d'autres conséquences physiques, financières et psychologiques néfastes pour les défenseurs. De plus, elles ont un effet dissuasif sur la liberté d'expression et perturbent les actions collectives légitimes visant à défendre les droits des travailleurs et des communautés. Les SLAPPs résumées dans ce bulletin comprennent les exemples suivants : 
 

  • Un membre d’une communauté qui a fait l'objet de poursuites en justice pour avoir publié sur Facebook un message remettant en question la légalité de l'exploitation minière d'une entreprise.  
  • Un journaliste arrêté pour incitation à la haine après avoir écrit un article sur un conflit entre une communauté locale et une entreprise qui exploite une plantation d’huile de palme.   
  • Un leader syndical condamné à une amende de 2,4 millions de dollars après avoir publié des articles sur un blog concernant les conditions de travail des travailleurs migrants. 

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