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Belgique : Les ONG appellent le nouveau gouvernement à prendre des mesures contraignantes sur les droits humains et les normes environnementales, dont l'adoption d'un devoir de vigilance pour les entreprises

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« Accord de gouvernement : le commerce international au service du développement durable », 19 octobre 2020.

Faire du commerce international un levier en matière de développement durable : telle est l’ambition de la politique commerciale du nouveau gouvernement De Croo pour la législature 2020-2024...Concrétiser cet engagement passe par l’insertion de dispositions fortes et exécutoires sur les droits humains et les normes sociales et environnementales dans les accords européens de commerce, ainsi que par un soutien effectif de la Belgique à l’adoption d’un devoir de vigilance pour les entreprises aux niveaux international, européen et national...

À cet égard, le projet d’accord entre l’Union européenne (UE) et les pays du Mercosur (Brésil, Argentine, Uruguay et Paraguay) fera figure de premier test pour le Gouvernement De Croo. En l’état actuel, ce projet d’accord politiquement conclu en juin 2019 ne respecte en effet pas les balises essentielles en termes de développement durable, de respect des droits humains et de normes sociales et environnementales...

En s’engageant à œuvrer à différents niveaux de pouvoir en faveur de l’adoption de cadres législatifs contraignant les entreprises à respecter les droits humains, le gouvernement De Croo répond favorablement à la nécessité de prévenir et de réparer les atteintes aux droits humains et à l’environnement causées par les activités des entreprises, conformément à l’article 103 de la Charte internationale des droits de l’Homme qui garantit la primauté des droits humains sur les intérêts commerciaux : « Le Gouvernement s’engage à participer activement et de manière constructive aux négociations sur la future convention des Nations unies sur les entreprises et les droits de l’Homme. Le Gouvernement jouera un rôle de premier plan dans l’élaboration d’un cadre législatif européen sur le devoir de diligence. Dans la mesure du possible, un cadre national de soutien sera mis en place à cette fin ».

Le soutien effectif de la Belgique à l’introduction d’un devoir de vigilance aux niveaux national (loi), européen (directive) et international (traité onusien) est un premier pas important dans la bonne direction, qui garantira également un « level playing field » en évitant une concurrence déloyale des entreprises moins vertueuses...