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10 Jui 2022

Auteur:
Fian-Belgium, FODER, ReAct Transnational, Sherpa & other organisations,
Auteur:
// Fian-Belgique, FODER, ReAct Transnational, Sherpa et d'autres organisations

Cameroun : Les juges d'appel français rejettent la demande en nullité de Bolloré dans une action en justice au sujet des activités de la filiale Socapalm

"Affaire Bolloré : victoire des associations confirmée dans le dossier de l’huile de palme camerounaise", 9 juin 2022

En 2010, Sherpa avait saisi le mécanisme de recours amiable de l’OCDE (Point de Contact National, PCN) au sujet des activités de la Socapalm – la palmeraie camerounaise indirectement détenue par SOCFIN elle-même détenue par Bolloré – concernant des problèmes sociaux, environnementaux et fonciers affectant les communautés riveraines et les travailleurs. À l’issue de la médiation devant le PCN, Sherpa et Bolloré étaient parvenues à un accord sur un plan d’actions, au terme duquel la société Bolloré s’était engagée à exercer son influence afin qu’il soit remédié à ces problèmes sur et aux abords des plantations.

Bolloré ayant finalement indiqué qu’elle n’exécuterait pas le plan, ce dernier est resté inexécuté. Sherpa et les organisations ReAct, GRAIN, FIAN-Belgium, Pain pour le prochain, SYNAPARCAM, FODER, SNJP, l’Amicale des Riverains d’Edéa et le syndicat SATAM ont alors décidé d’assigner en justice la multinationale en 2019 afin de demander son exécution forcée.

Après une première victoire en 2021, les juges ont de nouveau rejeté les demandes de de Bolloré quant au respect de règles de procédure...

...Les juges d’appel ont de nouveau rejeté la demande de nullité que Bolloré formulait sur ce fondement.

Cette décision constitue un pas de plus vers l’exécution du plan d’actions par Bolloré, et donc vers l’amélioration tant attendue des conditions de vie des communautés affectées : en plus des années de négociations devant le PCN, via des arguments de procédure Bolloré retarde depuis déjà 3 ans les débats de fond sur sa responsabilité...

Pour Emmanuel Elong, du SYNAPARCAM : « Le respect des engagements pris par le groupe Bolloré lors de la négociation du plan d’actions est d’une nécessité urgente pour l’amélioration du cadre de vie des communautés riveraines et travailleurs de la Socapalm, qui ont toujours besoin d’assistance. »