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Commentaire : Implications de la décision de justice obligeant Amazon à commercialiser seulement des produits essentiels

« Décision Amazon du 14 avril 2020 : quels enseignements en tirer pour une reprise sécurisée de l'activité de l'entreprise ? », 16 avril 2020

...[C]ette décision met en exergue l’importance de ne pas laisser sans réponse les mises en demeures et observations de l’administration. En effet, au soutien de la condamnation, le tribunal judiciaire fait de nombreuses références aux insuffisances qui avaient été portées à la connaissance d’Amazon par les mises en demeure et les lettres d’observations et auxquelles la société n’avait pas apporté les actions correctrices nécessaires...

Il n’y a certes rien, dans l’ordonnance du 14 avril, qui permette d’affirmer que le commerce en ligne doive être cantonné aux produits alimentaires, médicaux et d’hygiène, dès lors que les conditions de travail des salariés permettent de garantir leur santé et leur sécurité, mais l’on pourrait s’interroger sur les conséquences de cette décision sur les sites de ecommerce en général, qui continuent à assurer la vente et la livraison de produits, quand ces produits ne sont pas de ceux des trois catégories visées par la décision des juges de Nanterre. Les professionnels exploitant ces sites pourraient se trouver inquiétés et risquer une suspension totale de leurs activités en ligne (et non pas partielle s’agissant d’Amazon) s’ils ne tirent pas les enseignements de l’ordonnance du 14 avril. La décision rendue par le tribunal judiciaire de Lille le même jour questionne, quant à elle sur les conditions de poursuite de l’activité des commerces alimentaires et plus particulièrement  des grandes surfaces confrontées aux mêmes impératifs de sécurités de leurs salariés et par la même occasion des usagers.

 

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