Environnement : la droite et l’extrême droite affaiblissent le devoir de vigilance des entreprises au Parlement européen
Droite et extrême droite ont mêlé leurs voix au Parlement européen jeudi pour détricoter une loi sur le « devoir de vigilance » sociale et environnementale des grandes entreprises, un coup de tonnerre à Bruxelles. Les eurodéputés ont approuvé par 382 voix contre 249 la baisse des ambitions de ce texte, en limitant le nombre d’entreprises concernées et en supprimant certaines de leurs obligations.
... Le social-démocrate René Repasi s’est indigné, affirmant que le PPE « a torpillé tout compromis modéré ». Ce vote sonne comme un avertissement pour le camp proeuropéen, au moment où le Parlement commence à se saisir d’une série de textes sur la « simplification » de la vie des entreprises...
Sous peine de sanctions, la loi adoptée en 2024 obligeait les entreprises de plus de 1 000 salariés à prévenir et remédier aux violations de droits humains (travail des enfants, travail forcé, sécurité…) et aux dommages environnementaux tout au long de leurs chaînes de valeur, y compris chez leurs fournisseurs dans le monde. Jeudi, dans le sillage des États membres, le Parlement européen a relevé le seuil des entreprises concernées, à plus de 5 000 employés et plus d’1,5 milliard d’euros de chiffre d’affaires annuel.
Surtout, les eurodéputés ont supprimé le régime de responsabilité civile européenne, qui servait à harmoniser les obligations des entreprises et leurs responsabilités devant la justice en cas de manquements. Les parlementaires ont préféré s’en tenir aux législations de chaque pays. Ils ont également renoncé aux plans de transition climatique que les entreprises étaient censées fournir.
Le centriste Pascal Canfin déplore que la loi soit « complètement vide » désormais...
Des organisations environnementales s'en prennent également aux « lobbies industriels » opposés à cette loi. Swann Bommier, de l'ONG Bloom, met en garde contre le fait que l'absence de responsabilité civile européenne risque d'introduire « une concurrence entre les 27 États membres pour savoir qui a le régime le plus laxiste pour essayer d'attirer des entreprises »...