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Etats-Unis: Un référendum en Californie qui classifiait les chauffeurs Uber comme des travailleurs indépendants est "inconstitutionnel", selon un juge

"Le statut des chauffeurs Uber remis en jeu en Californie", 21 août 2021

Que ce soit en France ou à l’étranger, le statut des livreurs pose problème. Contractuels ou employés ? Le statut des chauffeurs d’applications comme Uber fait, à nouveau, débat en Californie. Un juge y a considéré vendredi un référendum de novembre 2020, qui entérinait leur indépendance, comme étant inconstitutionnel et « inapplicable ».

Uber et Lyft, les leaders américains de la réservation de voitures avec chauffeurs, avaient soumis au vote une loi pour l’indépendance des conducteurs en Californie, alors que cet Etat américain avait adopté en 2019 un texte qui leur imposait de les requalifier comme des employés.

Les deux sociétés et d’autres plateformes avaient remporté la partie : les électeurs avaient voté à 58,6 % en faveur de la « Proposition 22 », qui consacrait le travail rémunéré à la tâche mais accordait aux chauffeurs quelques avantages sociaux.

Cette proposition est inconstutionnelle parce quelle « limite le pouvoir de l’assemblée à l’avenir à définir les conducteurs des applications mobiles comme des travailleurs reconnus par la loi sur les compensations des travailleurs », a indiqué le juge Frank Roesh, de la cour d’Alameda...

Le résultat du référendum est donc « inapplicable », a-t-il affirmé.

« Nous allons faire appel et nous pensons que nous allons gagner », a réagi un porte-parole d’Uber...

Pour Erica Mighetto, une conductrice qui a milité pour le statut d’employés cette décision est « triomphe pour le futur du travail via les applis »...

Requalifier les chauffeurs en employés signifierait leur accorder certains droits et avantages sociaux, comme des allocations chômage ou d’éventuelles négociations collectives...