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France : Deux ONG demandent l'accès à des documents de Perenco France afin de prouver son implication dans la gestion des activités de sa filiale en RDC, accusée de pollution

«La pétrolière française perenco mise en cause pour pollution et opacité sur ses activités en RDC» 18 juin 2020 

Le 2 août 2019 Sherpa et les Amis de la Terre ont obtenu une première ordonnance du Tribunal de Paris les autorisant à saisir, par voie d’huissier, des documents au siège parisien de PERENCO. Les dirigeants de l’entreprise se sont opposés à l’exécution de la décision de justice en lui refusant l’accès à ses locaux...

Une nouvelle demande a alors été déposée en octobre 2019 sollicitant du juge que la mesure soit assortie d’une astreinte financière. Déboutées en première instance, les associations ont fait appel. L’audience se tiendra aujourd’hui à 14h à la Cour d’Appel de Paris...

Unique opérateur pétrolier présent en RDC, PERENCO est mise en cause pour des atteintes graves à l’environnement dans de nombreux rapports, enquêtes et interpellations du Sénat congolais, d’associations locales et d’ONG internationales, dans un contexte de menaces et d’arrestations arbitraires sous le régime de Joseph KABILA ...

Le groupe ne publie aucune information relative à ses activités, s’abrite derrière des sociétés écrans situées aux Bahamas et s’oppose à l’exécution d’une décision de justice...

La pratique de « discovery » dans les pays de Common law permet aux victimes d’accéder à des documents cruciaux pour leur litige en demandant aux multinationales de les produire. En France, les victimes se trouvent démunies en matière de preuves face aux grands groupes...

Cette procédure, qui n’avait encore jamais été utilisée pour des dommages causés par un grand groupe à l’étranger, pourrait permettre de rétablir une forme d’égalité des armes.