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France : Le Conseil d'État autorise la réouverture de la carrière de marbre de Nau-Bouques, malgré ses impacts environnementaux et la destruction d'espèces protégées

"Le Conseil d'État autorise la destruction d'espèces protégées pour réouvrir une carrière de marbre", 15 juin 2020.

...le Conseil d'Etat a annulé les avis de justice interdisant la réouverture de la carrière de marbre de Nau-Bouques, où vivent 28 espèces animales et végétales protégées, pour une « raison impérative d'intérêt public majeur »...la réouverture de la carrière de marbre blanc Nau-Bouques à Vingrau oppose depuis plusieurs années...la société La Provençale SA, et la Fédération pour les espaces naturels et l'environnement des Pyrénées-Orientales (FRENE 66)...La carrière de Nau-Bouques a été exploitée de 1965 à 2005. En 2014, une première autorisation préfectorale lui a rouvert la voie pour 30 ans d'exploitation...L'arrêté de la préfète des Pyrénées-Orientales avait été annulé par le tribunal administratif de Montpellier le 3 mai 2016 suite à une action en justice...Le 14 septembre 2018, la cour administrative d'appel de Marseille a également donné raison à l'association environnementale...Pour justifier sa décision, le Conseil d'Etat s'est appuyé sur une interprétation de la jurisprudence de la Cour de justice de l'Union européenne, qui s'est prononcée à plusieurs reprises sur la notion de « raisons impératives d'intérêt public majeur »...« J'ai rarement vu un dossier avec autant d'espèces en jeu. Par cette décision, le Conseil d'État ouvre une porte encore plus grande pour les dérogations sur les espèces protégées. » s'est inquiétée une représentante de Notre Affaire à Tous...Mais dans ses conclusions, le rapporteur du Conseil d'État rappelle que la dérogation ne peut être accordée que « strictement », c'est à dire sans doute possible. Or il reconnaît que « le projet en litige constitue un cas limite »...