France : Le tribunal de Paris examine les impacts du projet éolien Gunaa Sicarú d’EDF sur les droits des peuples autochtones au Mexique
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"Devoir de vigilance: EDF face à un contentieux inédit sur les droits autochtones au Mexique", 16 septembre 2026
Le 24 septembre 2026, après six années de procédure, le tribunal judiciaire de Paris examinera enfin le fond de l’affaire engagée par la communauté autochtone mexicaine d’Unión Hidalgo contre Électricité de France (EDF)...
En octobre 2020, des représentants de la communauté d’Unión Hidalgo, l’organisation mexicaine ProDESC et le Centre européen pour les droits constitutionnels et les droits humains (ECCHR), avec le soutien du CCFD-Terre Solidaire, ont assigné EDF en France pour violation de ses obligations en matière de devoir de vigilance.
Il s’agit du premier contentieux portant sur la violation des droits autochtones et collectifs d’une communauté dans le cadre de la loi française sur le devoir de vigilance...
Si le projet a finalement été abandonné par EDF en janvier 2026, la procédure continue car les préjudices subis par la communauté d’Union Hidalgo ont bien eu lieu
Le projet a entraîné une forte polarisation au sein de la communauté, et des intimidations, du harcèlement et des attaques physiques visant des défenseurs des droits humains ont été rapportés...
Si le tribunal constate qu’EDF ne respecte pas son obligation de vigilance, l’entreprise devra modifier son plan de vigilance...
L'affaire... pourrait contribuer à déterminer si des communautés autochtones affectées par les activités d’entreprises européennes peuvent effectivement faire reconnaître, devant les tribunaux français, les atteintes à leurs droits collectifs pourtant reconnus par le droit international...