France : Ouverture du procès de TotalEnergies pour son éventuel manquement à son devoir de vigilance sur les risques environnementaux
"Le procès Total s'ouvre ce jeudi à Paris : qu'est-il reproché au géant pétrolier ?", 19 février 2026
TotalEnergies sera jugé à Paris jeudi 19 et vendredi 20 février 2026. Le géant de l’industrie pétrogazière est accusé d’avoir manqué à son devoir de vigilance sur les risques environnementaux par des associations et la Ville de Paris, qui demandent l’arrêt des nouveaux projets pétro-gaziers.
Depuis 2017, la loi impose un devoir de vigilance aux grandes entreprises, notamment pour éviter qu’elles ne se défaussent de leurs responsabilités sur leurs sous-traitants lors de scandales industriels...
Mais TotalEnergies et les plaignants achoppent sur ce que recouvre la notion d’environnement : les entreprises doivent-elles se contenter de prévenir les risques à une échelle locale, par exemple la pollution d’un cours d’eau par une usine, ou doivent-elles intégrer un phénomène mondial comme le changement climatique ?...
Dans ce débat est intervenu un acteur inhabituel pour un procès civil : le parquet de Paris, qui a fait connaître début février au juge « son avis sur l’application de la loi » de 2017. Pour le ministère public, « une exigence de protection trop globale » qui incomberait aux entreprises « n’est pas envisageable »...
Il rejoint ainsi les arguments de TotalEnergies en concluant que « le champ d’application matériel » de la loi sur le devoir de vigilance « ne s’étend pas au changement climatique. »
Les ONG à l’initiative de l’action...« Il n’y a aucune définition de l’environnement qui exclut le réchauffement climatique. Quand la loi ne distingue pas, on ne doit pas opérer de distinction »...
D’autant plus que « de nombreuses entreprises ont inclus le climat dans leur plan de vigilance », à la différence de TotalEnergies...