"Le Bureau du Procureur de la CPI lance un nouveau Document de politique générale relatif aux crimes relevant du Statut de Rome impliquant des dommages causés à l’environnement", 4 décembre 2025

Aujourd’hui, le Bureau du Procureur (le « Bureau ») de la Cour pénale internationale (CPI) a présenté son Document de politique générale relatif aux crimes relevant du Statut de Rome impliquant des dommages causés à l’environnement (la « Politique »). 

Il s’agit du premier document de politique générale publié par le Bureau dans ce domaine. Le Bureau y expose les modalités selon lesquelles il entend utiliser son mandat et ses pouvoirs pour enquêter sur les crimes revêtant une dimension environnementale visés par le Statut de Rome et pour en poursuivre les auteurs. Conformément à sa Politique générale relative à la complémentarité et à la coopération, la Politique met aussi l’accent sur le soutien apporté par le Bureau dans le cadre des efforts nationaux visant à enquêter et à engager des poursuites pour les crimes environnementaux...

Par le biais de cette politique, le Bureau signale sa détermination à contribuer à la prévention et à la lutte contre les dommages illégaux causés à l’environnement en menant des enquêtes et des poursuites ciblées sur les crimes relevant du Statut de Rome ayant une dimension environnementale, en soutenant les efforts nationaux en matière d’établissement des responsabilités et en favorisant la coopération avec la société civile et les acteurs du secteur privé. Il vise également à promouvoir la jurisprudence internationale et à favoriser l’adoption de bonnes pratiques afin de renforcer l’établissement des responsabilités à l’échelle mondiale pour les crimes qui portent atteinte à l’environnement...

Cette politique générale est le fruit d’un vaste processus de consultation, intégrant les observations transmises par des États, des acteurs de la société civile, des experts et des praticiens...

En s’inscrivant dans la continuité de cette politique, le Bureau s’emploiera désormais à mettre ses principes en œuvre, en tenant compte systématiquement des dommages causés à l’environnement dans ses actions au quotidien afin que les  auteurs de tels actes rendent des comptes à la justice...