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Loi devoir de vigilance : première saisine d’un tribunal français pour le cas de Total en Ouganda

...[L]'association Survie, les Amis de la Terre France et les 4 ONG ougandaises qui avaient mis en demeure la société Total SA en juin dernier viennent de passer à la vitesse supérieure. Les organisations assignent Total en référé concernant son plan de vigilance et sa mise en œuvre effective en Ouganda, où le groupe est l'opérateur principal d'un méga-projet pétrolier. C'est la toute première action en justice de ce type : pour la première fois, des juges sont saisis au titre de la loi sur le devoir de vigilance des multinationales adoptée en 2017. Date a été prise avec le Tribunal de grande instance de Nanterre pour une audience le 8 janvier 2020...

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6 ONG assignent Total devant la justice française pour manquement présumé à la loi sur le devoir de vigilance dans ses activités en Ouganda

Total lawsuit (re failure to respect French duty of vigilance law in operations in Uganda)