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Manon Aubry : « L’objectif est de rendre juridiquement responsables les entreprises qui commettent des violations des Droits de l’Homme, et qui détruisent l’environnement »

L’objectif est de rendre juridiquement responsables les entreprises qui commettent des violations des Droits de l’Homme, et qui détruisent l’environnement. Cela signifie qu’en cas de violation des Droits de l’Homme et destruction de l’environnement, elles ont des comptes à rendre devant la justice et peuvent être condamnées à des réparations ou même à des sanctions administratives. Nous poursuivons cet objectif parce qu’il existe un vide juridique. Avec la mondialisation qui s’est développée, les chaînes d’approvisionnement se sont complexifiées et se sont allongées, sans que le droit s’adapte, ce qui a dilué la responsabilité...

La proposition que l’on fait au niveau européen va bien plus loin que ce qui existe dans le droit français...Cela concernerait aussi les petites entreprises qui seraient cotées en bourse et celles qui seraient dans des secteurs à risque comme le secteur extractif. Cela fait donc un lot d’entreprises non négligeable par rapport au droit français.
Parmi les autres différences, il y a aussi ce qu’on appelle le renversement de la charge de la preuve. Cela veut dire qu’une victime de violation n’aura pas à prouver qu’elle a été victime. Ce sera à l’entreprise de prouver qu’elle n’a pas commis de violation. Ce sera plus facile pour les victimes. ..

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