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Rapport

Nouveau Bulletin annuel sur la Responsabilitié juridique des entreprises: Défendre les défenseurs - Contester les actions en justice malveillantes en Asie du Sud-est

Plutôt que d'écouter et d'agir sur la base des informations que les DDH transmettent, un nombre croissant d'entreprises sans scrupules se tournent vers les tribunaux pour intenter des procès destinés à harceler et à faire taire les DDH qui les critiquent. Au cours des cinq dernières années, nous avons constaté une augmentation moyenne de 48% par an du harcèlement judiciaire des DDH qui s'intéressent aux activités des entreprises.

Des Poursuites Stratégiques contre la Mobilisation Publique (SLAPPs, ou poursuites-bâillons) sont fréquemment utilisées par les entreprises. Les SLAPPs cherchent à manipuler le système judiciaire en se faisant passer pour des revendications juridiques légitimes, en abusant des lois (par exemple sur la diffamation) pour cibler la liberté d’expression ou des réclamations valables. Les SLAPPs peuvent être efficaces pour museler les adversaires : elles profitent des coûts prohibitifs et du temps qu'il faut pour intenter des poursuites et peuvent entraîner des peines de prison et d'autres conséquences physiques, financières et psychologiques néfastes pour les défenseurs. De plus, elles ont un effet dissuasif sur la liberté d'expression et perturbent les actions collectives légitimes visant à défendre les droits des travailleurs et des communautés...

Ce Bulletin annuel met l’accent principalement sur l'Asie du Sud-est. La région est devenue un point chaud mondial pour les SLAPPs et autres formes de harcèlement judiciaire contre les DDH...

Afin de lutter efficacement contre les SLAPPs - tant en Asie du Sud-est que dans le reste du monde - nous avons besoin de cadres juridiques et de politiques solides qui empêchent les entreprises de déposer des SLAPPs et permettent aux tribunaux de les identifier, de les interpeller et de les rejeter dès qu'elles sont déposées...

 

 

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