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Affaire

Procès COMILOG (Gabon)

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Le 5 septembre 1991, un train de la Compagnie Minière de l'Ogooué (COMILOG) transportant du manganèse depuis le Gabon est entré en collision avec un train de voyageurs au Congo Brazzaville. Plus de 100 personnes ont trouvé la mort. Après l’accident, l’entreprise a arrêté le transport ferroviaire de matières premières, et a fait faillite. COMILOG a licencié 955 travailleurs sans préavis ni dédommagement. Les travailleurs avaient été informés qu’ils recevraient leur  indemnité de licenciement en versements échelonnés sur cinq ans, à partir de 1993. Ils disent cependant n’avoir jamais perçu leur indemnité de licenciement.

En 2003, COMILOG est devenue une filiale du groupe français ERAMET. En juillet 2003, COMILOG et les gouvernements congolais et gabonais sont arrivés à un accord relatif à l’accident de train de 1991. COMILOG a accepté de verser plus d’un million d’euros au Trésor congolais au titre d’indemnités pour les salariés licenciés. En échange, les travailleurs renonçaient à toute poursuite relative à leur licenciement. Les travailleurs licenciés prétendent qu’ils n’ont jamais été consultés pour l’accord et qu’ils n’ont jamais reçu l’argent. COMILOG a déclaré, qu’avec l’accord, elle a rempli ses obligations quant au dédommagement des anciens travailleurs.

En 2007, plus de 800 anciens travailleurs de la COMILOG ont saisi le Conseil des Prud’hommes. Les travailleurs allèguent que leur licenciement était abusif et demandent 65 millions d’euros de dommages et intérêts. En 2011, le Conseil des Prud’hommes de Paris s’est dit incompétent pour traiter de l’affaire. Les cheminots ont interjeté appel, et le 20 juin 2013, la Cour d’appel de Paris s’est déclarée compétente dans l’affaire opposant les cheminots à COMILOG France et COMILOG International. La Cour d’appel tiendra une audience sur le fond le 5 juin 2014. Le 28 janvier 2015, la Cour de cassation admet la compétence des juridictions françaises dans cette affaire.  Le 10 septembre 2015, la cour d'appel de Paris a condamné COMILOG a verser des indemnités aux salariés pour rupture de leurs contrats de travail en 1992.

- « Comilog - Eramet : Justice, libre entreprise et compétitivité », Jean-Baptiste Jacquin, Le Monde (France), 11 septembre 2015
- « La justice française accorde une "avancée" pour les anciens salariés de la Comilog », AFP, 20 juin 2013
- « Gabon : Le procès de la COMILOG reporté à 2009 », GabonEco, 13 octobre 2008
- « Cheminots congolais, la justice au bout du tunnel », Pascal Ceaux, L’Express (France), 28 août 2008

- Sherpa :
« Affaire COMILOG : Victoire pour les 857 travailleurs victimes d'un déni de justice », 10 septembre 2015
« L’affaire COMILOG : obtenir enfin justice pour 800 travailleurs », 11 avril 2013
« COMILOG face au collectif de ses anciens travailleurs »

 

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