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Procès

Procès contre Vale-BSGR (pour complicité d’assassinats en Guinée)

Statut : OPEN

Date de l'incident
11 Septembre 2018
Inconnu
Location of Filing: Guinée
Location of Incident: Guinée
Type of Litigation: Domestic
Entreprise: Vale
Company Sector: Métaux et acier, Exploitation minière
Company Location: Brésil

Sources

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Le 11 Septembre 2018, l’ONG Mêmes Droits pour Tous (MDT), soutenue par la Fédération Internationale des Droits de l’Homme (FIDH) et Advocates for Community Alternatives, dépose une plainte contre Vale-BSGR auprès du Tribunal de première instance de N’zérékoré en Guinée. Elle accuse l’entreprise de complicité d’assassinats, d’arrestations et détentions arbitraires, tortures et destruction de biens privés des habitants de la localité de Zogota, au sud du pays. L’entreprise rejette les allégations.

La plainte allègue qu’en août 2012, les forces de défense et de sécurité guinéennes ont tiré sur des villageois de Zogota, tuant six personnes et en blessant plusieurs autres. Cette violente répression a eu lieu quelques jours après des vagues de protestation locales contre la politique de recrutement de la société. MDT affirme que Vale a fourni des véhicules aux forces de défense et de sécurité pour attaquer les villageois. L’entreprise affirme n’avoir « jamais organisé ni soutenu aucun acte de violence » dans la région.

En 2012, une première plainte pénale avait été déposée contre cinq membres des forces de défense et de sécurité. Cependant, le procureur n’y avait pas donné suite et s’était dit incompétent.  

- Guinée: plainte contre une société minière pour une répression meurtrière en 2012, RFI, 14 Septembre 2018

- Tueries de Zogota : l’ONG MDT porte plainte contre la société minière Valé-BSGR, Guinée360, 12 Septembre 2018

- Massacre de Zogota : la compagnie VALE visée par une plainte d’un collectif d’avocats guinéens, Guinee News, 12 Septembre 2018

Vale
- [EN] Réponse de Vale

Etude de Maître Foromo Frederic Loua (Mêmes Droits pour Tous), avocat des plaignants
- Plainte pour complicité d'assassinat, coups et blessures volontaires, vol, incendie involontaire, destruction de biens privés et torture, 10 sep 2018

Réponses de l'entreprise

Vale Voir la réponse

Case Timeline