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Procès

Procès contre Vedanta Resources (contamination de l'eau en Zambie)

Statut : CLOSED

Date de l'incident
7 septembre 2015
Inconnu
Community
Location of Filing: Royaume-Uni
Location of Incident: Zambie
Type of Litigation: Transnational
Entreprise: Konkola Copper Mines (joint venture Vedanta Resources, Zambia Copper Investments & ZCCM Investments)
Company Sector: Exploitation minière
Company Location: Zambie
Entreprise: Vedanta Resources
Company Sector: Métaux et acier, Pétrole, gaz et charbon
Company Location: Royaume-Uni

Sources

En septembre 2015, un groupe de villageois zambiens a intenté un procès contre Vedanta Resources auprès d'un tribunal du Royaume-Uni en raison de la pollution d'eau causée par les opérations de sa filiale dans des mines de cuivre. Ils prétendent que la pollution de l'eau provenant de la mine de Nchanga a causé des dommages à leurs terres et à leurs moyens de subsistance.

Le 27 mai 2016, un juge de la Haute cour d'Angleterre indiquait que le procès intenté contre Vedanta Resources pouvait se poursuivre. En juillet 2016, les entreprises ont fait appel de la décision en remettant en cause la compétence du tribunal anglais. Le 13 octobre 2017, la Cour d'appel a rejeté le recours des entreprises et a autorisé les villageois à les poursuivre devant le tribunaux anglais.

En mars 2018, les entreprises ont eu le droit de faire appel devant la Cour suprême pour qu'elle se prononce sur sa compétence. Le 10 avril 2019, la Cour suprême a confirmé la décsion de la Haute cour et déclaré que l'affaire pouvait être jugée au Royaume-Uni.

Case Timeline