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Projet pétrolier en Ouganda : le groupe Total assigné en référé pour manquement à son devoir de vigilance

C'est une première en France. La compagnie Total est assignée, mercredi 23 octobre, en référé devant le tribunal de grande instance de Nanterre (Hauts-de-Seine) pour manquement à la loi sur le devoir de vigilance...Le groupe pétrolier est poursuivi un collectif d'ONG dont Les Amis de la Terre France, Survie et une association ougandaise, grâce à cette loi votée en France en mars 2017 visant à empêcher l'immunité des groupes internationaux. L'audience est prévue le 8 janvier 2020...

...Selon Les Amis de la Terre-France et Survie, aucune mesure de vigilance spécifique n'existe dans le plan de vigilance 2018 de Total, alors que le projet fait courir "des risques d'atteintes graves tant aux droits humains des populations (...) qu'à l'environnement". Elles dénoncent également des expropriations massives, de "dizaines de milliers de personnes", dans la région...

La direction de Total, dans un communiqué, assure que la loi sur le devoir de vigilance "retient une approche générale par typologie de risques", et qu'elle "ne prévoit pas une publication de risques projet par projet". Pour le groupe, la gestion des risques associés à ses opérations "ne relève pas de ce plan de vigilance". L'entreprise française soutient qu'elle a "conscience des impacts potentiels sur les populations locales".

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Total lawsuit (re failure to respect French duty of vigilance law in operations in Uganda)