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Procès

1 Nov 2010

Résumé du procès Anvil Mining (complicité en Rép. dém. du Congo, procédure devant la Commission africaine des droits de l'homme et des peuples)

Statut : CLOSED

Date lawsuit was filed
1 Nov 2010
Exactitude de la date
Année et Mois corrects
Inconnu
Communauté
Lieu de dépôt de la plainte: Gambie
Lieu de l'incident: République démocratique du Congo
Type de litige: Organisme international

Entreprises

Anvil Mining (part of China Minmetals) Australie Exploitation minière

Sources

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En octobre 2004, la ville de Kilwa en République démocratique du Congo (RDC), a été le théâtre de violents combats entre les forces armées congolaises (FARDC) et un petit groupe de rebelles. Les forces armées ont lancé une attaque pour prendre le contrôle de la ville après un court période d’occupation par les rebelles. Au cours de ces combats, les soldats des FARDC ont commis de sérieuses violations des droits de l’homme contre la population civile, notamment des exécutions sommaires, arrestations arbitraires, des viols et des actes de torture. Des témoins ont affirmé qu’Anvil Mining, qui exploite le gisement de cuivre de Dikulushi dans les environs de Kilwa, aurait fourni un soutien logistique (avions et véhicules) aux forces armées congolaises lors de ces affrontements. Anvil Mining a nié ces allégations.

La plainte devant la Commission africaine des droits de l'homme et des peuples

En novembre 2010, trois ONG ont déposé une plainte devant la Plainte devant la Commission africaine des droits de l'homme et des peuples au nom de huit victimes. En juin 2017, la Commission a établi la responsabilité du gouvernement de la RDC et a exigé le versement de 2,5 millions de dollars aux victimes à titre de dédommagement Elle a également demandé au gouvernement de « poursuivre en justice et de punir » le personnel d'Anvil Mining qui a aidé l'armée.

Chronologie