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Procès

25 Avr 2013

Résumé du procès contre le Groupe Danzer & SIFORCO (Rép. dém. du Congo, procédure en Allemagne)

Statut : CLOSED

Date de dépôt de la plainte
25 Avr 2013
Inconnu
Communauté
Lieu de dépôt de la plainte: Allemagne
Lieu de l'incident: République démocratique du Congo
Type de litige: Transnational

Entreprises

Danzer Allemagne Exploitation forestière et bois d'œuvre

Sources

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Für die deutsche Beschreibung des Falles, klicken Sie hier.

Le 2 mai 2011, la police et l'armée congolaise auraient attaqué le village de Bongulu au nord de la République démocratique du Congo (RDC). De nombreuses violations des droits de l'homme, telles que des viols et arrestations arbitraires de villageois, auraient eu lieu pendant l'attaque. Un membre de la direction du groupe Danzer, une entreprise forestière suisso-allemande, aurait soutenu et encouragé ces abus en ne prenant pas les mesures nécessaires pour les empêcher. De plus, les ONG soutiennent que les forces de sécurité auraient reçu une aide financière et logistique de la  part de l'ancienne filiale de Danzer, SIFORCO (à présent filiale de Blattner). Danzer et SIFORCO ont démenti ces accusations. Les deux entreprises ont insisté sur le fait qu'elles n'ont jamais encouragé la violence contre les communautés locales en RDC et qu'elles n'ont eu aucun contrôle ni aucune responsabilité quant aux évènements du 2 mai.

Procédure en Allemagne

Le 25 avril 2013, le European Center for Constitutional and Human Rights  (ECCHR) et Global Witness, deux ONG, ont déposé une plainte auprès d’un tribunal allemand contre Olof von Gagern, un membre de la direction du groupe Danzer. La plainte allègue que von Gagern a été complice de violations des droits de l'homme perpétrées par la police et l'armée congolaise lors de l'attaque contre le village de Bongulu en ne prenant pas les mesures nécessaires pour les empêcher. La législation allemande énoncee que les entreprises ne peuvent pas être poursuivies pour des crimes. Cependant, les membres de leurs directions peuvent endosser une responsabilité pénale en vertu de leur devoir de diligence envers ceux qui sont affectés par les actes de leurs employés. En mars 2015, le procureur de Tübingen a mis fin à l'enquête.

- “The Global Lawyer: Kiobel's Continental Cousins”, Michael D. Goldhaber, American Lawyer, 15 May 2013
- “German court investigates raid on Congolese village”, Katrin Matthaei, Deutsche Welle, 8 May 2013
- “Danzer Denies Human-Rights Abuses in Congolese Forest Village”, Michael J. Kavanagh, Bloomberg, 27 Apr 2013
- [DE] “Der Mord im Dorf”, Andera Boehm, Die Zeit, 25 April 2013

Danzer:
- “Statement of Danzer regarding the occurrences at Yalisika in 2011”, Danzer Group, 26 Apr 2013

European Center for Constitutional and Human Rights (ECCHR):
- [PDF] "Special newsletter: Criminal complaint against senior manager of Danzer: Accountability for human rights violations in the Democratic Republic of Congo", 25 Apr 2013
- “Criminal complaint filed accuses senior manager of Danzer Group of responsibility over human rights abuses against Congolese community“, 25 Apr 2013

- [PDF] [FR] « Plainte déposée accusant un cadre dirigeant du groupe Danzer d'être responsable de violations des droits de l'Homme contre une communauté congolaise », 25 avril 2013
- “Strafanzeige gegen leitenden Mitarbeiter der Danzer Group wegen Menschenrechtsverletzungen in der Demokratischen Republik Kongo“, 25. Apr 2013

Chronologie