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Affaire

Résumé du procès Eternit (exposition à l'amiante en Italie)

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En 2004, les procureurs de Turin, en Italie, ont enquêté sur le décès d'un homme mort de mésothéliome, une maladie pulmonaire liée à l'amiante. L'homme décédé était un ancien employé de l'entreprise de construction suisse, Eternit. Le 12 décembre 2004, l’association des familles victimes de l'amiante de Casale a envoyé une déclaration adressée au procureur de la République de Turin dans laquelle figure les noms de 1 000 personnes tombées malades ou décédées à la suite de l'exposition à l'amiante. Le procureur a diligenté une enquête plus approfondie sur les décès des ouvriers de l'entreprise Eternit liés à l'amiante dans quatre localités situées au nord de l'Italie. L'enquête a donné lieu à des poursuites pénales contre deux anciens administrateurs de Eternit, qui à eux deux détiennent la majorité des actions de l'entreprise: Stefan Schmidheiny (un ressortissant suisse) et Jean-Louis de Cartier (un ressortissant belge). Le procureur a accusé ces personnes d'être à l'origine d'une catastrophe environnementale et de n'avoir pas pris les mesures de sécurité appropriées pour réduire l'exposition à l'amiante.

Le procès s'est ouvert le 10 décembre 2009. L'accusation a affirmé qu'en tant qu'actionnaires majoritaires, de Cartier et Schmidheiny étaient responsables de la gestion des usines italiennes Eternit de 1966 à 1972 et de 1976 à 1986 respectivement. Les procureurs soutiennent que les personnes poursuivies sont responsables de la mort de plus de 2 000 personnes dans le nord de l'Italie, y compris les résidents, les ouvriers de l'usine et leurs familles, qui auraient pu être exposés aux fibres d'amiante coincées sur les vêtements des ouvriers.  Ils ont par ailleurs ajouté que Eternit laissait des fibres d'amiante sur les toits durant ses projets, et que ces fibres s'étaient envolées polluant l'air autour de Casale Monferrato, une banlieue de Turin. Schmidheiny ne nie pas que les décès ont été causés par l'exposition à l'amiante. Il soutient que l'entreprise a fait tout son possible pour réduire les risques liés à l'exposition à l'amiante à la fois pour ses ouvriers et pour l'environnement local. Le porte-parole de Schmidheiny prétend que ce dernier était actionnaire majoritaire du groupe suisse Eternit, mais n'a jamais été le propriétaire des usines italiennes. De Cartier déclare qu'il était un administrateur non exécutif de Eternit Gênes et qu'il n'a jamais été responsable de la gestion opérationnelle, y compris de la santé et de la sécurité sur le lieu de travail.

Le procès a pris fin en novembre 2011. Le procureur a requis 20 ans de prison pour chacun des accusés. Le 13 février 2012, le tribunal a jugé les accusés coupables de négligence et les a condamnés à 16 années d'emprisonnement. En juin 2013, une cour d'appel italienne a aggravé la peine de Stephan Schmidheiny à 18 ans de prison pour avoir causé la mort de 3 000 personnes. Le tribunal a abandonné les charges contre le deuxième accusé, Jean-Louis Marie Ghislain de Cartier, car il est décédé en mai 2013. Le 19 novembre 2014, la Cour suprême italienne a annulé la décision du tribunal inférieur et acquitté Stephan Schmidheiny au motif que le délai de prescription était dépassé.

En juillet 2015, un tribunal italien a transmis le dossier à la Cour Constitutionnelle pour évaluer si l'ancien Directeur Général pouvait être jugé pour homicide involontaire. Le 21 juillet 2016, la Cour Constitutionnelle a jugé que Stephan Schmidheiny ne pouvait pas être traduit en justice pour les décès liés à l'amiante qui ont déjà fait l'objet d'une procédure.

Un second procès a été ouvert contre Stephan Schmidheiny devant le tribunal de Turin portant sur la mort de deux employés de l’entreprise dans l’usine de Cavagnolo. Le 29 novembre 2016, le tribunal a décidé de réduire les charges contre l’ancien actionnaire principal passant d’homicide volontaire à homicide par négligence. En janvier 2017, les procureurs, qui s'opposent à cette réduction des charges, ont saisi la Cour de cassation pour que Stephan Schmidheiny soit jugé pour homicide volontaire. Le 23 mai 2019, le tribunal de Turin a condamné Stephan Schmidheiny à quatre ans de prison.

En janvier 2019, un juge d'instruction de Naples a autorisé l'ouverture d'un nouveau procès contre M. Schmidheiny qui se tiendra en avril 2019.

- [FR] « Procès Eternit: annulation de la condamnation de l'industriel suisse, Schmidheiny », Le Soir (Belgique), 19 novembre 2014
- [EN] "Swiss, Belgian sentenced to jail in Italy asbestos trial", Paola Italiano, Reuters, 13 Feb 2012
- [EN] "Italy asbestos trial verdict expected in February", AFP, 21 Nov 2011
- [EN] “Jail term sought in Italian asbestos trial”, AFP, 5 Jul 2011
- [EN] “Asbestos Criminal Trial Starts in Italy”, Mesothelioma Hope Support Help, 4 Jan 2010
- [Italian] [video] “3000 Asbestos Victims”, La Stampa, 10 Dec 2009
- [Italian] “Eternit, il processo del secolo, in totale oltre 2100 parti civili” [« Eternit, le procès du siècle, 2 100 victimes au total »], Lorenza Pleuteri, La Repubblica Torino, 10 décembre 2009
- [EN] “Mass asbestos negligence trial opens in Italy”, BBC News, 10 Dec 2009
- [Italian] [video] “Eternit, rinviati a Giudizio i due imputati” [« Eternit : Développements sur la mise en examen des deux accusés »], Sky, 23 juillet 2009 
- [Italian] “Torino, parte il processo contro la Eternit” [« Turin : Le porcès Eternit commence »], Corriere della Sera, 6 Apr 2009

- [EN] Stephan Schmidheiny - Business Career [Site personnel de Schmidheiny]
- [Italian] AFEVA (Asbestos Victims Families Association)
- [Italian] [ PDF] “Convegno internazionale Eternit / Amianto” [« Conférence Internationale  Eternit / Amiante »], Discours de Bruno Pesce , familles des victimes de l'amiante, 16 mars 2010
- [EN] Coalition vs Asbestos: Asbestos in the Dock: the Eternit trial report

- [Italian] [PDF] Dispositivo della Sentenza, Tribunale di Torino [Décision du Tribunal], 13 février 2012
- [Italian] [PDF] Decreto che Dispone il Giudizio, Tribunale di Torino [Décision audience préliminaire], 27 juillet 2009
- [Italian] [PDF] Esposto Presentato alla Procura della Repubblica di Torino [Déclaration envoyée au bureau du Procureur de Turin], AFEVA, 22 décembre 2004

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