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Affaire

Résumé du procès Nestlé (Colombie)

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Para la versión en español de este perfil de las demandas judiciales contra Nestlé por actividades en Colombia, haga clic acá.

Le 5 mars 2012, European Center for Constitutional and Human Rights (ECCHR) et le syndicat colombien Sinaltrainal ont déposé une plainte pénale contre Nestlé et ses cadres supérieurs auprès du procureur de Zoug, en Suisse. D’après la plainte, Nestlé se serait rendu complice du meurtre du syndicaliste Luciano Romero, un ancien employé de la filiale colombienne de Nestlé, Cicolac, en ne parvenant pas à prendre des mesures préventives pour empêcher le meurtre. Romero a été assassiné en Colombie en 2005 par des paramilitaires. La plainte allègue que Romero avait commencé à recevoir des menaces de mort après que Cicolac l’ait étiqueté à tort comme combattant contre les guérilleros.Nestlé a rejeté ces allégations..

Le procureur a examiné la plainte pour déterminer si les allégations étaient recevables en droit pénal suisse. En mai 2013, le bureau du procureur a rejeté la plainte pour cause de prescription. Les demandeurs ont interjeté appel. Le 21 juillet 2014, le tribunal fédéral a confirmé le rejet du recours pour cause de prescription.

En décembre 2014, ECCHR a porté plainte contre la Suisse, au nom de la veuve de Luciano Romero, devant la Cour européenne des droits de l'homme.


- « Plainte d'un syndicat colombien contre Nestlé rejetée », ats (Agence télégraphique suisse),1er août 2014
- « Les plaignants qui accusent Nestlé recourent au TF », ats/Newsnet, 4 décembre 2013
- [EN] "Swiss prosecutors close Colombian widow's case against Nestle", AFP, 2 May 2013
- [EN] “Complaint against Nestlé over Colombian death”, Swissinfo.ch, 6 Mar 2012

Nestlé:
- [EN] Letter to Colombian Trade Union, 16 Mar 2012
- [EN] [DOC] Nestlé response re suit alleging its complicity in murder of Colombian trade unionist, 7 Mar 2012

European Center for Constitutional and Human Rights:
- « La justice suisse dénie l'accès à la justice », 1er août 2014
- [EN] Nestlé Test Case: Charges filed on murder of Colombian Trade Unionist, 6 Mar 2012
- [ES] Caso Nestlé: Querella por Homicidio de un sindicalista colombiano, 6 marzo 2012

- [DOC] X. contre Ministère public central du canton de Vaud, Tribunal fédéral suisse, 21 juillet 2014 [Décison rejetant le recours contre Nestlé]

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