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Affaire

Résumé du procès Trafigura (Côte d’Ivoire)

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Ce résumé des poursuites juridiques contre Trafigura suite au déversement de déchets toxiques à Abidjan, Côte d’Ivoire, en 2006 a été préparé par le Centre des Ressources sur les Entreprises et les Droits de l’Homme. Pour plus d’infos au sujet de ces poursuites juridiques, veuillez voir la rubrique, « Trafigura lawsuits (re Côte d’Ivoire) » sur notre site Web.

Le 19 août 2006, le navire Probo Koala a déversé des déchets à plusieurs sites en plein air autour d’Abidjan en Côte d’Ivoire. Le navire était affrété par le bureau de Londres de Trafigura, une compagnie hollandaise spécialisée dans le négoce du pétrole. Le Probo Koala avait d’abord essayé de décharger les déchets au port d’Amsterdam, mais les services du port avaient refusé d’accepter les déchets sans frais de manutention supplémentaires à cause de leur degré supposé de toxicité. Le navire avait alors quitté le port d’Amsterdam sans décharger les déchets. Après le déversement des déchets à Abidjan, les résidents des sites pollués avoisinants ont commencé à souffrir de diverses pathologies (nausées, diarrhées, vomissements, difficultés respiratoires, maux de tête, lésions cutanées et troubles digestifs). Seize personnes seraient décédées et plus de 100 000 ont dû consulter les services médicaux suite à l’exposition aux déchets.

Trafigura a envoyé deux de ses cadres à Abidjan en août 2006 pour enquêter sur ce qui s’est passé. Ces cadres et un représentant de Puma Energy, filiale de Trafigura, ont été arrêtés et emprisonnés par les autorités ivoiriennes. Le 12 février 2007, le Gouvernement de la Côte d’Ivoire a signé un accord à l’amiable avec Trafigura, qui s’est engagé à verser 198 millions de dollars américains au Gouvernement ivoirien pour la constitution d’un fonds de compensation, la construction d’une usine de traitement des déchets et pour soutenir les opérations de réhabilitation des sites. Cependant, la compagnie a tenu à souligner que ce paiement n’était pas des « dommages » et qu’il ne reconnaissait pas sa responsabilité. La Côte d’Ivoire a accepté d’abandonner toute poursuite ou réclamation contre Trafigura, maintenant ou à l’avenir. Après la signature de cet accord à l’amiable, les cadres de Trafigura ainsi que le représentant de Puma Energy ont été libérés.

Procès au Royaume-Uni

En novembre 2006, la Haute Cour de Justice de Londres a accepté d’examiner une plainte collective déposée par près de 300 000 victimes ivoiriennes contre Trafigura pour le déversement des déchets toxiques. Les plaignants ont soutenu que les déchets avaient un niveau élevé de soude caustique ainsi qu’un composé de sulfure et du sulfure d’hydrogène, ce qui les classait dans la catégorie des déchets dangereux tels que définis par la Convention de Bâle sur le contrôle des mouvements transfrontières de déchets dangereux et de leur élimination. Trafigura nia la toxicité des déchets et soutint qu’il s’agissait de déchets standards résultant d’une opération à bord du navire (« slops » tels que définis par la Convention internationale pour la prévention de la pollution par les navires).

Selon la plainte, Trafigura aurait transporté les produits chimiques non traités en Côte d’Ivoire tout en sachant qu’il n’y avait pas dans ce pays d’installations nécessaires pour les traiter. Trafigura a dégagé sa responsabilité en déclarant qu’elle avait confié les déchets à Tommy, une compagnie ivoirienne créée quelques semaines avant l’arrivée du bateau. Trafigura soutient qu’il n’avait aucune raison de penser que Tommy ne disposerait pas des déchets toxiques de manière appropriée. Trafigura a rejeté le nombre de demandeurs/victimes et reconnu que seulement 69 personnes souffraient de blessures graves. En mars 2009, la Cour a délivré une injonction provisoire interdisant à Trafigura tout contact avec les plaignants. Une décision prise suite à la présentation par le conseil des plaignants de preuves montrant que la compagnie était en train de contacter individuellement les plaignants pour exiger le changement de leurs témoignages.

En septembre 2009, les parties ont conclu un accord à l’amiable par lequel Trafigura accepte de payer à chacun des 300 000 plaignants une somme estimée à 1500 $ américains. Les parties ont publié une déclaration commune qui  affirmait notamment que « les experts indépendants n'avaient pu identifier un lien entre l'exposition aux produits chimiques qui émanaient des « slops », et les décès, fausses couches, enfants mort-nés, anomalies congénitales, perte de l'acuité visuelle, ou tout autre maladie grave et chronique.  A la lumière des preuves recueillies par les experts, Leigh Day et Cie reconnait dorénavant que les « slops » auraient pu dans le pire des cas, causer à court terme divers symptomes grippaux et anxiété ».

En octobre 2009, Claude Gohourou s’est présenté comme le représentant des victimes à travers son organisation – la Coordination nationale des victimes des déchets toxiques de Côte d’Ivoire. M. Gohourou obtint la mise sous séquestre du compte bancaire sur lequel les fonds étaient déposés. Les avocats des plaignants ont remis en cause l’authenticité de son organisation et son autorité sur la distribution des fonds aux victimes. En janvier 2010, la Cour d’appel d’Abidjan a rendu un arrêt en faveur de M. Gohourou et de son organisation et ordonné que les fonds lui soient transférés. Mi-février 2010, les avocats des plaignants et M. Gohorou ont conclu un accord sur les modalités de distribution des fonds, et l’indemnisation des victimes commença en mars 2010.  Au milieu de l'année 2010, les parties se sont mises d'accord sur la distribution des fonds. Cependant, 6 000 des victimes n'ont toujours pas été indemnisées.

En juin 2016, La Haute Cour de Justice de Londres ordonne à Leigh Day, le cabinet d'avocats qui représentait les victimes, d'indemniser celles qui ne l'ont pas encore été pour avoir manqué à son obligation de diligence envers elles. Leigh Day a déclaré qu’il avait fait tout son possible pour recouvrer les sommes détournées, avec pour résultat la compensation de la plupart des victimes.

Procès aux Pays-Bas

En février 2008, le bureau du Procureur des Pays-Bas a exprimé son intention d’entamer des poursuites pénales contre Trafigura, pour entre autres, sa part de responsabilité supposée dans le déversement des déchets en Côte d’Ivoire. En juin 2008, un tribunal d’Amsterdam a commencé l’examen des preuves dans cette affaire. Le procès a débuté en juin 2010.

Le Procureur hollandais a accusé Trafigura d’avoir illégalement exporté des produits dangereux en Côte d’Ivoire. Il était reproché à la compagnie d’avoir violé la législation hollandaise sur l’exportation et l’environnement ainsi que la falsification de documents. Trafigura rejeta ces accusations. En juillet 2010, le tribunal jugea que la compagnie avait dissimulé la dangerosité des déchets et lui imposa une amende de 1 million d’euros. Le tribunal a également condamné un employé de Trafigura et le capitaine ukrainien du Probo Koala pour leurs rôles respectifs dans cette affaire. 

En même temps, Greenpeace a déposé plainte auprès de la Cour d'appel de La Haye pour essayer de contraindre le Procureur à poursuivre l'entreprise pour plus que la simple exportation de déchets toxiques. En avril 2011, la Cour d'appel a annoncé que le Procureur n'était pas tenu de poursuivre Trafigura pour le déversement des déchets toxiques en Côte d'Ivoire.    

Lorsque le tribunal régional d'Amsterdam a décidé en 2008, de ne pas poursuivre en justice le cofondateur et directeur de Trafigura Claude Dauphin, les Procureurs ont fait appel de la décision. L'appel ayant été rejeté, ils ont interjeté appel auprès de la Cour suprême. Celle-ci a renvoyé l'affaire devant la Cour d'appel d'Amsterdam afin de réexaminer la décision originelle. En janvier 2012, la Cour a décidé que Claude Dauphin pouvait être poursuivi pour la présumée exportation illégale de déchets par Trafigura. En novembre 2012, le bureau du Procureur des Pays-Bas et Trafigura sont parvenus à un règlement à l'amiable. Trafigura a accepté de payer 300 000 euros d'indemnités et une amende de 67 000 euros en échange de l'abandon de la plainte contre Claude Dauphin.       

En février 2015, les avocats de 110,937 ivoiriens ont envoyé une assignation à Trafigura au sujet d’un nouveau procès à La Haye. Les plaignants prétendent que Trafigura « est responsable civilement des dommages corporels, moraux et économiques qu’elle a causés aux demandeurs ». Ils réclament des indemnisations de 2 500 euros par victime ainsi que le nettoyage des déchets. En novembre 2016, un tribunal néerlandais a rejeté la plainte d'une fondation les représentant, estimant que la fondation n'avait pas établi que la plainte servait les intérêts supérieurs des ivoiriens affectés par le déversement de déchets toxiques.

Procès en France

En juillet 2008, trois victimes de l’incident du Probo Koala ont déposé une plainte devant un juge d’instruction à Paris pour corruption, homicide involontaire et blessures ayant entraîné la mort.

- Côte d'Ivoire: Les victimes du «Probo Koala» seront indemnisées, RFI, 18 juin 2016
- Affaire déchets toxiques – La Haute Cour de Justice de Londres ordonne à Leigh Day de dédommager les victimes qui ont été privées de leur compensation, Abidjan.net, 17 juin 2016
- Les victimes ivoiriennes du déversement de produits toxiques par le cargo Probo Koala assignent Trafigura en justice aux Pays-Bas, AFP, 24 Feb 2015
- Déchets toxiques : Trafigura dédommage la Cote d’Ivoire mais nie toute responsabilité, Véronique Smée, Novethic, 14 Feb 2007

- [EN] Trafigura director can be prosecuted says Dutch court, Expatica, 30 Jan 2012
- [EN] Trafigura fined €1m for exporting toxic waste to Africa, Rob Evans, Guardian [UK], 23 Jul 2010
- [EN] Fear over Ivory Coast ruling on Trafigura waste pay-out, BBC News, 22 Jan 2010
- [EN] Trader Trafigura settles Ivorian waste case, Loucoumane Coulibaly & Reed Stevenson, Reuters, 20 Sep 2009
- [EN]Oil company accused of 'nobbling' witnesses in African toxic waste case, Frances Gibb, Times [UK], 24 Mar 2009
- [EN] Ivory Coast turns to UK in class action over toxic waste, Times [UK], 4 Jun 2008
- [EN] Update: Trafigura To Pay Ivory Coast EUR7.6M Over Toxic Waste, Lananh Nguyen, Dow Jones Newswires, 17 Apr 2008
- [EN] Dutch plan to charge Trafigura over toxic ship, Reuters, 19 Feb 2008
- [EN] Côte d'Ivoire toxic waste probe goes to France, afrol News [Lesotho], 26 Jul 2007
- [EN] Toxic waste deal won't halt case, BBC News, 15 Feb 2007
- [EN] UK action over 'toxic waste' case, BBC News, 2 Feb 2007
- [EN] Neglect and Fraud Blamed for Toxic Dumping in Ivory Coast, Lydia Polgreen, New York Times, 24 Nov 2006
- [EN] Global Sludge Ends in Tragedy for Ivory Coast, Lydia Polgreen & Marlise Simons, New York Times, 2 Oct 2006

Trafigura :
- [EN] Probo Koala updates

Leigh Day [counsel for plaintiffs]:
- [EN] International Claims - Ivory Coast 
- [EN] Victims of toxic waste in despair at court ruling, 22 Jan 2010

Commission internationale d’enquête sur les déchets toxiques dans le District d’Abidjan [établie par le Gouvernement de Côte d’Ivoire] :
- [DOC] Rapport de la commission internationale d'enquete sur les dechets toxiques deverses dans le district d'Abidjan, 19 Feb 2007

Fédération Internationale des Ligues des Droits de l’Homme (FIDH):
- Affaire des déchets toxiques : une transaction au détriment de la justice et de la réparation pour les victimes, 16 Feb 2007

Sherpa:
- [PDF] Probo Koala: A catastrophe emblématique, justice exemplaire, 9 Jul 2008

Greenpeace International:
- [EN] Toxic Waste in Abidjan : Greenpeace Evaluation, 15 Sep 2006

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