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Procès

Résumé du procès Trafigura (déchets toxiques en Côte d'Ivoire, procédure aux Pays-Bas)

Statut : CLOSED

Date de l'incident
19 Février 2008
Inconnu
Community
Location of Filing: Pays-Bas
Location of Incident: Côte d'Ivoire
Type of Litigation: Transnational
Entreprise: Trafigura Beheer
Company Sector: Pétrole, gaz et charbon
Company Location: Pays-Bas

Sources

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Le 19 août 2006, le navire Probo Koala a déversé des déchets à plusieurs sites en plein air autour d’Abidjan en Côte d’Ivoire. Le navire était affrété par le bureau de Londres de Trafigura, une compagnie hollandaise spécialisée dans le négoce du pétrole. Le Probo Koala avait d’abord essayé de décharger les déchets au port d’Amsterdam, mais les services du port avaient refusé d’accepter les déchets sans frais de manutention supplémentaires à cause de leur degré supposé de toxicité. Le navire avait alors quitté le port d’Amsterdam sans décharger les déchets. Après le déversement des déchets à Abidjan, les résidents des sites pollués avoisinants ont commencé à souffrir de diverses pathologies (nausées, diarrhées, vomissements, difficultés respiratoires, maux de tête, lésions cutanées et troubles digestifs). Seize personnes seraient décédées et plus de 100 000 ont dû consulter les services médicaux suite à l’exposition aux déchets.

Trafigura a envoyé deux de ses cadres à Abidjan en août 2006 pour enquêter sur ce qui s’est passé. Ces cadres et un représentant de Puma Energy, filiale de Trafigura, ont été arrêtés et emprisonnés par les autorités ivoiriennes. Le 12 février 2007, le Gouvernement de la Côte d’Ivoire a signé un accord à l’amiable avec Trafigura, qui s’est engagé à verser 198 millions de dollars américains au Gouvernement ivoirien pour la constitution d’un fonds de compensation, la construction d’une usine de traitement des déchets et pour soutenir les opérations de réhabilitation des sites. Cependant, la compagnie a tenu à souligner que ce paiement n’était pas des « dommages » et qu’il ne reconnaissait pas sa responsabilité. La Côte d’Ivoire a accepté d’abandonner toute poursuite ou réclamation contre Trafigura, maintenant ou à l’avenir. Après la signature de cet accord à l’amiable, les cadres de Trafigura ainsi que le représentant de Puma Energy ont été libérés.

Procès aux Pays-Bas

En février 2008, le bureau du Procureur des Pays-Bas a exprimé son intention d’entamer des poursuites pénales contre Trafigura, pour entre autres, sa part de responsabilité supposée dans le déversement des déchets en Côte d’Ivoire. En juin 2008, un tribunal d’Amsterdam a commencé l’examen des preuves dans cette affaire. Le procès a débuté en juin 2010.

Le Procureur hollandais a accusé Trafigura d’avoir illégalement exporté des produits dangereux en Côte d’Ivoire. Il était reproché à la compagnie d’avoir violé la législation hollandaise sur l’exportation et l’environnement ainsi que la falsification de documents. Trafigura rejeta ces accusations. En juillet 2010, le tribunal jugea que la compagnie avait dissimulé la dangerosité des déchets et lui imposa une amende de 1 million d’euros. Le tribunal a également condamné un employé de Trafigura et le capitaine ukrainien du Probo Koala pour leurs rôles respectifs dans cette affaire. 

En même temps, Greenpeace a déposé plainte auprès de la Cour d'appel de La Haye pour essayer de contraindre le Procureur à poursuivre l'entreprise pour plus que la simple exportation de déchets toxiques. En avril 2011, la Cour d'appel a annoncé que le Procureur n'était pas tenu de poursuivre Trafigura pour le déversement des déchets toxiques en Côte d'Ivoire.    

Lorsque le tribunal régional d'Amsterdam a décidé en 2008, de ne pas poursuivre en justice le cofondateur et directeur de Trafigura Claude Dauphin, les Procureurs ont fait appel de la décision. L'appel ayant été rejeté, ils ont interjeté appel auprès de la Cour suprême. Celle-ci a renvoyé l'affaire devant la Cour d'appel d'Amsterdam afin de réexaminer la décision originelle. En janvier 2012, la Cour a décidé que Claude Dauphin pouvait être poursuivi pour la présumée exportation illégale de déchets par Trafigura. En novembre 2012, le bureau du Procureur des Pays-Bas et Trafigura sont parvenus à un règlement à l'amiable. Trafigura a accepté de payer 300 000 euros d'indemnités et une amende de 67 000 euros en échange de l'abandon de la plainte contre Claude Dauphin.       

En février 2015, les avocats de 110,937 ivoiriens ont envoyé une assignation à Trafigura au sujet d’un nouveau procès à La Haye. Les plaignants prétendent que Trafigura « est responsable civilement des dommages corporels, moraux et économiques qu’elle a causés aux demandeurs ». Ils réclament des indemnisations de 2 500 euros par victime ainsi que le nettoyage des déchets. En novembre 2016, un tribunal néerlandais a rejeté la plainte d'une fondation les représentant, estimant que la fondation n'avait pas établi que la plainte servait les intérêts supérieurs des ivoiriens affectés par le déversement de déchets toxiques.

- "100,000 victims of Ivory Coast toxic spill launch Dutch suit", Yahoo News, 20 Feb 2015
- "Dutch Probo Koala toxic waste cases finally settled out of court", DutchNews.nl, 16 Nov 2012

- "Trafigura director can be prosecuted says Dutch court", Expatica, 30 Jan 2012
- "Trafigura fined €1m for exporting toxic waste to Africa", Rob Evans, Guardian [UK], 23 Jul 2010

- "Dutch plan to charge Trafigura over toxic ship", Reuters, 19 Feb 2008

Case Timeline