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Procès

6 Sep 2001

Résumé procès SNCF (Holocauste, procédure en France)

Statut : CLOSED

Date de l'incident
6 septembre 2001
Inconnu
Racial & ethnic groups
Location of Filing: France
Location of Incident: France
Type of Litigation: Domestic

Entreprises

Sources

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Au cours de la Deuxième Guerre mondiale, la Société nationale des chemins de fer français (SNCF), la compagnie ferroviaire nationale française, a transporté 76.000 civils vers les camps de la mort nazis. Des survivants de l’Holocauste ont intenté trois procès distincts contre la SNCF afin qu’elle soit tenue pour responsable – trois aux Etats-Unis et un en France.

Procédure en France

Le 6 septembre 2001, les victimes françaises de l’Holocauste ont intenté une action similaire auprès du Tribunal administratif de Toulouse, en France. Les plaignants réclamaient une indemnisation et une condamnation solidaire de la SNCF et de l’Etat français pour leurs rôles présumés dans l’internement et le transfert des plaignants au camp d’internement de Drancy à Paris. En octobre 2001, la cour a rejeté l’action en justice et en novembre 2001, les plaignants ont interjeté appel. Le 6 juin 2006, la Cour d’appel s’est prononcée contre les défendeurs, condamnant la SCNF à payer 20.000 € et le gouvernement français 40.000 € en réparation. En mars 2007, la SNCF a fait appel de cette décision. Elle plaida qu’elle exploitait les trains en tant qu’entreprise privée et que le tribunal administratif, qui ne peut juger que les affaires mettant en cause l’administration publique, n’avait pas compétence pour entendre l’affaire. Les plaignants ont argué que le tribunal était compétent pour juger l’affaire dans la mesure où la SNCF était complice des crimes commis par l’Etat. Le 27 mars 2007, la Cour d’appel a invalidé la décision du tribunal inférieur. Le 28 novembre 2007, les plaignants ont interjeté appel devant la Cour de cassation qui a renvoyé l’affaire devant la Haute Cour administrative. Le 21 décembre 2007, la Haute Cour administrative a rejeté l’affaire, jugeant que le tribunal de première instance n’avait pas compétence pour se prononcer sur l’affaire.

En novembre 2010, le Président de la SNCF, Guillaume Pepy, a fait une déclaration publique sur le rôle de la SNCF dans la Deuxième Guerre mondiale, reconnaissant que les trains de la compagnie avaient servi à transporter des personnes vers les camps nazis.

- “Holocaust Survivors Seek Congress’s Help in Court”, James Barron, New York Times, 3 Nov 2008.
- “French railways win WWII appeal”, BBC, 27 Mar 2007

- “Lipietz case: French state and SNCF guilty of collusion in deporting Jews”, Angelique Chrisafis, Guardian [UK], 7 June 2006

- [FR] Courrier initial au de la SNCF, région Toulouse, 6 octobre 2001

- [FR] Lipietz v. SNCF, Alain Lipietz [Tous les dossiers] 2001 – present
Lipietz v. SNCF, Anne Witt, as Revised by Vivian Grosswald Curran, June 2006 [Translation of judgment]

Case Timeline