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Total affirme remplir son devoir de vigilance dans le procès sur l'impact de ses activités en Ouganda

« Total affirme remplir son « devoir de vigilance » à l’égard de sa filiale ougandaise », 13 décembre 2019

Accusée d’avoir manqué à son devoir de vigilance à l’égard de sa filiale ougandaise, Total était appelée à se défendre jeudi 12 décembre devant le tribunal de grande instance (TGI) de Nanterre (Hauts-de-Seine). Un procès faisant suite à la plainte déposée par [d]es ONG françaises...[et] quatre associations ougandaises. Il s’agit de la première procédure judiciaire depuis l’adoption, en 2017, de cette loi novatrice qui tient les multinationales pour responsables des impacts sociaux et environnementaux des activités qu’elles contrôlent directement ou indirectement.

...[Pour] le mégaprojet d’exploitation pétrolière Tilenga...,[p]lus de quatre cents puits doivent être forés...Plusieurs dizaines de milliers de personnes devront quitter leurs terres dans le cadre d’un plan d’acquisition des terres et de réinstallation.

...Ces déplacements sont déjà effectifs pour près de 5 000 d’entre elles dans des conditions, reprochent les ONG, qui ont conduit à de graves pénuries alimentaires. Ces paysans se sont vus interdit l’accès à leurs terres avant d’avoir reçu les compensations financières promises par Total Ouganda...

...[L]es avocats de la défense se sont attachés à montrer que Total possède « un plan de vigilance, qu’il est publié et mis en œuvre avec sérieux » conformément aux exigences de la loi, contestant les insuffisances reprochées par les ONG...

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Total lawsuit (re failure to respect French duty of vigilance law in operations in Uganda)