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Article

2 Mar 2022

Auteur:
Greenpeace France, les Amis de la Terre France et Notre Affaire à Tous

TotalEnergies assignée en justice pour pratiques commerciales trompeuses

Pourquoi ont-elles intenté une action en justice contre TotalEnergies ?

Les publicités de TotalEnergies induisent les consommateurs en erreur : elles donnent la fausse impression que le géant pétro-gazier peut atteindre la « neutralité carbone d’ici 2050 » (ou « net zéro 2050 ») tout en prévoyant de produire, promouvoir et vendre plus d’énergies fossiles...

Quel est l’objectif de ce recours ?

Ce recours vise à faire reconnaître par le tribunal que les publicités de TotalEnergies visées dans l’assignation sur le net zéro 2050, le gaz fossile et les agro-carburants sont trompeuses, en violation du droit de la consommation. Pour réparer les dommages causés par cette publicité mensongère, les associations demandent à la juridiction saisie d’ordonner à TotalEnergies de cesser toute diffusion de ses publicités mensongères et de publier le dispositif de la décision de justice...

En quoi cette affaire est-elle importante ?

Il s’agit de la première action judiciaire déposée en Europe contre une pétro-gazière pour son prétendu engagement net zéro 2050. Il tend à démontrer que ce marketing « neutralité carbone d’ici 2050 » ou « net zéro 2050 » est trompeur, au regard du concept scientifique de neutralité carbone d’ici 2050. Il a donc pour objectif de s’assurer que les consommateurs soient correctement informés et protégés, en établissant une norme de référence qui encadrera les termes de « neutralité carbone d’ici 2050 » (« net zéro 2050 ») et leurs usages selon le droit...

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