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Un tribunal judiciaire français se déclare incompétent dans l'affaire du manquement présumé de Total à la loi sur le devoir de vigilance dans ses activités en Ouganda

« Activités de Total en Ouganda : le tribunal judiciaire de Nanterre se déclare incompétent », 30 janvier 2020

Six ONG françaises et ougandaises ont attaqué Total sur des projets pétroliers qui comporteraient des risques d’atteintes graves aux droits de l’Homme et menaceraient un parc naturel au cœur de la région des Grands Lacs, en Ouganda.

Ce jeudi 30 janvier, le tribunal judiciaire de Nanterre, qui statuait en référé (procédure d’urgence), a renvoyé l’affaire vers le tribunal de commerce, comme l’avait demandé le géant pétrolier lors de l’audience en décembre.

Dans un communiqué, le tribunal de Nanterre s’est estimé incompétent à juger l’affaire, constatant que l’élaboration et la mise en œuvre du plan de vigilance participent directement du fonctionnement des sociétés commerciales et font partie intégrante de leur gestion...

Il n’y a rien dans ce plan, tout simplement parce que Total veut échapper à ses responsabilités. Il ne met pas de mesures de vigilance, comme ça, il n’a pas à rendre compte de leur mise en œuvre, avait plaidé Louis Cofflard, avocat des demandeurs, à l’audience.

Le plan de vigilance de Total existe, il est adéquat, conforme aux exigences du législateur, avait répliqué Antonin Lévy, avocat de Total. Il y a au sein de Total SA et de sa filiale un suivi complet des droits humains...

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Total lawsuit (re failure to respect French duty of vigilance law in operations in Uganda)