"Qu'est-ce que le DSA, le projet européen de régulation du numérique qui entre en vigueur ?", 25 aout 2023.

Deux ans et demi après sa présentation par la Commission européenne, le Digital Services Act (DSA) entre partiellement en vigueur vendredi 25 août. Le texte vise à encadrer les services numériques pour “créer un espace numérique plus sûr où les droits fondamentaux des utilisateurs sont protégés”.

Le DSA va encadrer les “plateformes et intermédiaires en ligne” accessibles au sein de l’Union européenne.

Dans un premier temps cependant, seulement 19 services, baptisés “très grandes plateformes” par Bruxelles, devront respecter ces nouvelles règles.

La liste compte douze sociétés. Google y apparaît cinq fois... Meta est concerné à deux reprises... Tout comme Microsoft... Apple.., Amazon, Twitter, Snapchat, Pinterest et Wikipedia font aussi partie de cette liste. S’y ajoutent deux plateformes chinoises: TikTok et AliExpress d’Alibaba. Et seulement deux groupes européens : le néerlandais Booking et l’allemand Zalando.

Tous les autres services numériques seront, eux aussi, bien régulés par le DSA. Mais le texte leur accorde un délai supplémentaire de six mois... En outre, toutes les règles ne s’appliqueront pas à toutes les sociétés…

Le texte regroupe une série d’obligations pour les très grandes plateformes. Les réseaux sociaux doivent désormais respecter de nouvelles obligations en matière de modération des contenus illégaux ou haineux et de la désinformation… Ils doivent ouvrir l'accès à leurs données… à des chercheurs pour leur permettre de mener des études sur leur fonctionnement et leurs risques.

Les plateformes doivent également expliquer à leurs utilisateurs leur système de recommandations, tout en leur permettant de désactiver ces algorithmes…

Les marketplaces doivent, elles, contrôler l’identité des vendeurs tiers présents sur leur plateforme. Elles sont aussi dans l’obligation d’informer les acheteurs dès qu’elles détectent un produit illégal ou une contrefaçon…

Le DSA prévoit, par ailleurs, des obligations d’audit extérieur pour les très grandes plateformes…

Dans le cadre du DSA, la Commission européenne est la principale autorité de contrôle [pour] les très grandes plateformes. Les autres services numériques seront, eux, placés sous la supervision des autorités nationales... Un conseil… arbitrera de potentiels conflits d’interprétation.

Les entreprises qui ne respecteront pas le DSA risqueront des amendes pouvant aller jusqu’à 6% de leur chiffre d’affaires mondial. Mais le texte… permet… de réclamer des mesures correctives immédiates. Les services qui refusent de s’y soumettre risquent une suspension, au départ temporaire, de leurs activités au sein de l’Union européenne.