La cour d’appel de Versailles a rendu sa décision le 10 décembre dans l’affaire opposant le géant pétrolier Total à six associations françaises et ougandaises, qui constitue la première action en justice sur le fondement de la loi sur le devoir de vigilance des multinationales. Les juges ont tranché en faveur de Total, confirmant le jugement de première instance qui considérait que ce litige relevait de la compétence du tribunal de commerce. La société civile estime que cette décision est contraire à l’esprit de cette loi, et dommageable pour son application. La cour d’appel ne s’est pas prononcée sur le fond de l’affaire, c’est-à-dire sur le respect ou non des obligations de vigilance par Total. Les Amis de la Terre France, Survie et leurs partenaires ougandais envisagent de se pourvoir en Cassation.