Le Projet sur la Responsabilité et Recours (ARP) du HCDH vise à renforcer la responsabilité et l'accès aux recours dans les cas d'abus des droits de l'homme liés aux entreprises. Depuis son lancement officiel en 2014, et en réponse à de multiples mandats du Conseil des Droits de l'Homme, des orientations ont été produites sur la manière de renforcer l'efficacité de chaque catégorie de mécanisme de réclamation mentionnée dans le troisième pilier des Principes Directeurs : les mécanismes judiciaires, les mécanismes de réclamation non judiciaires relevant de l’état et les mécanismes de réclamation ne relevant pas de l’état.

Dans sa résolution 44/15, le Conseil des droits de l'homme a salué les travaux du HCDH sur le renforcement de la responsabilité et de l'accès aux recours en faveur des victimes de violations des droits de l'homme liées aux entreprises, et a prié le HCDH
• de poursuivre ses travaux dans ce domaine ;
• d'organiser de consultations pour étudier les problèmes rencontrés dans l’amélioration de l’accès aux recours des victimes de violations des droits de l’homme liées aux entreprises, et en tirer des bonnes pratiques et des enseignements ; et
• de lui présenter un rapport à sa cinquantième session.

Dans le cadre de cette résolution, le HCDH organise une consultation de deux jours, les 3 et 4 mars 2022, pour explorer les liens entre la diligence raisonnable en matière de droits de l'homme, la responsabilité et l'accès aux recours. En outre, le HCDH est en train de rédiger un rapport qui sera présenté au Conseil des Droits de l'Homme lors de sa cinquantième session et qui fera le point sur le projet sur la responsabilité et recours.

Cet appel à contribution offre la possibilité d'alimenter la consultation et le rapport à venir.

DATE LIMITE DE SOUMISSION : mardi, 1er mars 2022

Possibilité de soumettre des réponses via un document Word. Voir ici.