"Le projet de loi canadien proposé est trop faible pour lutter contre le travail des enfants", 7 juin 2022

Le Canada pourrait enfin faire un pas de plus vers la résolution des problèmes de travail forcé et de travail des enfants dans les chaînes d’approvisionnement des entreprises. Récemment, le gouvernement signalait son soutien au projet de loi S-211, qui oblige les entreprises à rendre compte chaque année des mesures qu’elles ont prises pour prévenir et réduire le risque de travail forcé ou d’enfants dans leurs chaînes d’approvisionnement.

Le projet de loi a franchi le Sénat et une deuxième lecture à la Chambre des communes, ce qui suggère que ses chances de devenir loi sont fortes. Il est donc regrettable que même si le projet de loi S-211 devient loi, il ne fera pas grand-chose pour régler les problèmes de travail forcé ou de travail des enfants dans les chaînes d’approvisionnement des entreprises canadiennes.

En effet, le projet de loi, dans son état actuel, est essentiellement une copie de la loi britannique sur l’esclavage moderne, qui s’est avérée inefficace.

…En partie, l’échec de la loi sur l’esclavage moderne à entraîner des changements systémiques dans le comportement des entreprises est dû au fait qu’elle se concentre uniquement sur les exigences de déclaration, et non sur l’éradication réelle du travail forcé ou des enfants des chaînes d’approvisionnement. Le projet de loi S-211 contient cette même faille…

Une meilleure approche serait d’introduire des lois qui adoptent un modèle de « non-prévention ». Dans un tel modèle, les entreprises seraient tenues responsables si elles n’empêchaient pas le travail forcé ou le travail des enfants dans leurs chaînes d’approvisionnement, sous réserve d’une défense de diligence raisonnable.

…Si le gouvernement est vraiment déterminé à s’assurer que les entreprises canadiennes ne contribuent pas aux atteintes aux droits de la personne, il doit regarder au-delà du projet de loi S-211, tel qu’il est actuellement rédigé...