"Les entreprises canadiennes peuvent continuer à tirer profit de l’esclavage moderne : Le Projet de loi S-211 fait son chemin à travers le Comité permanent sans être modifié", 29 novembre 2022

Le Comité permanent des affaires étrangères a raté l’occasion d’adopter de véritables changements pour aider à mettre fin à l’esclavage moderne. Hier, le Projet de loi S-211, la Loi sur la lutte contre le travail forcé et le travail des enfants dans les chaînes d’approvisionnement, est revenu du Comité permanent sans avoir été modifié. Cela signifie que le Projet de loi S-211 reste défectueux et dénué de sens. On s’attend néanmoins à ce que le Projet de loi soit adopté dès la semaine prochaine avec le soutien de plusieurs partis.

Le Projet de loi S-211 exige seulement que les entreprises canadiennes publient des rapports indiquant si elles ont pris des mesures pour identifier l’utilisation du travail forcé dans leurs chaînes d’approvisionnement. Il n’exigerait pas des entreprises à éliminer le recours au travail forcé ou à respecter les droits humains. Sans conséquences pour leurs actions, les entreprises ne sont pas incitées à prévenir les violations des droits humains et les personnes lésées n’ont aucun recours en justice.

«…Le Projet de loi S-211 ne fait que donner l’apparence d’une action visant à mettre fin à l’esclavage moderne sans pour autant faire quoi que ce soit à ce sujet », déclare Emily Dwyer, directrice des politiques au Réseau canadien sur la reddition de compte des entreprises (RCRCE)…

…Ce qu’il faut, c’est un Projet de loi qui exigerait des entreprises qu’elles examinent attentivement toutes leurs activités commerciales afin d’identifier les risques réels et potentiels pour les personnes et la planète, prendre des mesures pour atténuer ces risques et garantir une réparation aux personnes lésées.

…« Si les députés veulent que le Canada prenne des mesures significatives contre le travail forcé, il faut dire non à cette législation anti-esclavagiste défectueuse et sans signification. C’est maintenant la bonne chose à faire »[,a déclaré Mme Dwyer].