« Affaire Chevron-Équateur : l’arbitrage international confirme sa réputation d’instrument au service des puissants », 17 septembre 2018

La Cour permanente d’arbitrage de La Haye, tribunal commercial privé saisi par Chevron, a rendu une décision sommant l’Équateur d’annuler la sentence historique rendue par ses tribunaux contre le géant pétrolier américain, responsable d’un désastre environnemental dans la région amazonienne du pays. Une nouvelle illustration du rôle controversé de l’arbitrage international et des mécanismes de réglement des différends entre investisseurs et États, inclus dans de nombreux traités de libre-échange...

Ces procédures d’arbitrage opaques...sont extrêmement controversées parce que largement vues comme un moyen pour les multinationales d’imposer leurs volontés aux gouvernements récalcitrants...[D]ans l’affaire Chevron...[c]’est virtuellement la première fois qu’un tribunal arbitral privé est utilisé pour faire annuler une décision de justice confirmée par toutes les instances judiciaires équatoriennes à l’encontre d’une entreprise multinationale. La décision confirme donc ouvertement le primat du droit commercial des entreprises, et de leurs tribunaux privés, sur les juridictions nationales...

La décision intervient alors que le groupe de travail des Nations unies...chargé d’élaborer un projet de traité international contraignant sur la responsabilité juridique des multinationales doit se réunir en octobre...Ses partisans estiment qu’un tel traité est nécessaire...pour contrebalancer le pouvoir excessif donné aux multinationales par le droit commercial international et les tribunaux d’arbitrage, et pour rééquilibrer les exigences de la protection des investissements avec celles des droits humains et de l’environnement...