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11 Oct 2016

Auteur:
Action Contre l’Impunité pour les Droits Humains (ACIDH), AfricanResources Watch (AFREWATCH), Association Africaine de Défense des Droits Humains (ASADHO) et autres

Communiqué de presse conjoint: La condamnation du fond spéculatif New-Yorkais Och-Ziff pour corruption, aux Etats-Unis d'Amérique, un pas en avant

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« La justice congolaise est obligée d’ouvrir des enquêtes sur tous les faits de corruption concernant les contrats miniers et pétroliers en RDC, énumérés dans l’accord entre OchZiff, la Commission Boursière des Etats-Unis (SEC) et la justice américaine». Les organisations non gouvernementales (ONG), signataires du présent communiqué de presse, saluent la condamnation du fonds spéculatif Och-Ziff, au paiement de 413 millions de dollars, pour atteinte à la loi américaine sur la corruption dans les transactions opérées à l’étranger, notamment au Tchad, au Niger, en Libye et en République Démocratique du Congo (RDC), par la justice américaine. Elles invitent par la même occasion, la justice et le parlement congolais à ouvrir des enquêtes, afin d’établir les responsabilités et de punir les coupables...Les ONG considèrent les faits ci-avant de graves violations portant atteintes aux lois congolaises notamment la Constitution de 2006 à son article 56 telle que modifiée en 2011, qui stipule que : « Tout acte, tout accord, toute convenon, tout arrangement ou tout autre fait, qui a pour conséquence de priver la naon, les personnes physiques ou morales de tout ou pare de leurs propres moyens d’existence rés de leurs ressources ou de leurs richesses naturelles, sans préjudice des disposions internaonales sur les crimes économiques, est érigé en infraction de pillage punie par la loi»...   

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