Une publication de l'Institut danois montre comment les entreprises mènent en aval une diligence raisonnable en matière de droits de l'homme
"La diligence raisonnable en aval de la chaine de valeur - Étude de cas sur les pratiques actuelles des entreprises", 20 février 2023
... De nombreuses entreprises exercent déjà une certaine forme de diligence raisonnable en aval. Si certains secteurs à haut risque d’incidences dans cette partie de la chaîne de valeur, comme celui de la technologie, ont des pratiques bien rodées en matière de diligence raisonnable en aval, les entreprises de divers secteurs adoptent une approche de l’ensemble de la chaîne de valeur qui inclut l’exercice d’une diligence raisonnable sur leurs incidences en matière de droits humains en aval. Comme le montrent les études de cas présentées dans cette publication, cette approche peut se concrétiser de différentes manières. Elle peut par exemple impliquer la réalisation d’études d’impact sur les droits humains (EIDH) dans l’ensemble de la chaîne de valeur, ce qui permet à une entreprise de prendre conscience de l’impact sur les droits humains de ses activités en aval et d’agir en conséquence ; elle peut consister à adapter des processus existants et bien compris, tels que les dispositifs de connaissance du client (KYC) ou les processus de lutte contre la corruption, afin de prendre en compte les incidences sur les droits humains ; ou encore à développer des approches responsables en matière de commercialisation des produits...
Les entreprises peuvent adopter différentes pratiques et stratégies pour gérer leurs incidences sur les droits humains en aval. Elles peuvent par exemple :
- Prendre des engagements politiques pour traiter la question des droits humains dans l’ensemble de leur chaîne de valeur ;
- Répertorier les risques, notamment en réalisant des évaluations d’impact sur les droits humains tout au long de la chaîne de valeur, et en utiliser les résultats pour élaborer des plans d’action ;
- Veiller à ce que les produits soient conçus de manière responsable en intervenant au stade de la recherche et du développement ;
- Adapter les processus de vente et les contrôles KYC ou les processus de lutte contre la corruption pour y inclure la diligence raisonnable en matière de droits humains ;
- Développer des pratiques de marketing responsable pour gérer l’impact sur les droits humains ;
- Dialoguer en permanence avec les entreprises clientes pour aborder les risques liés aux droits humains, contrôler l’efficacité des mesures d’atténuation et encourager les améliorations ;
- Explorer les moyens d’accroître l’effet de levier, par exemple par le biais de critères de conception, de contrats de service permanents ou d’efforts d’action collective ;
- Veiller à ce que l’élimination des produits en fin de vie se fasse dans le respect des droits ;
- Dialoguer avec les détenteurs de droits et les communautés concernées ;
- Veiller à ce que les processus de gestion continue des risques permettent aux salariés et aux parties prenantes externes de faire remonter les risques ; et
- Rendre les mécanismes de plainte et de réclamation accessibles aux détenteurs de droits affectés par les incidences sur les droits humains en aval...