Devoir des vigilances des multinationales. 124 députés veulent s’appuyer sur la présidence française
Signée par 124 députés, issus de l’ensemble des groupes parlementaires, une résolution demande à inscrire parmi les priorités de la présidence française du Conseil de l’Union européenne l’adoption d’une législation ambitieuse sur le devoir de vigilance des multinationales...
Dans le texte consulté par Ouest-France, les députés rappellent qu’une législation existe déjà au niveau français, même si son application reste encore loin du but affiché lors de son adoption en 2017, dont Dominique Potier avait été le rapporteur.
Ils souhaitent voir aboutir une législation européenne qui impose aux entreprises de mettre en œuvre de manière effective des mesures adaptées d’identification et d’atténuation des risques et de prévention des atteintes aux droits de l’homme et à l’environnement sur leur chaîne de valeur. Ils demandent également de faciliter les demandes en réparation des victimes de ces pratiques...
Le Parlement européen a adopté le 10 mars 2021 un projet d’initiative sur le devoir de vigilance et la responsabilité des entreprises dans l’Union européenne...
Ce texte suscite une vive opposition du patronat européen.
La Commission doit présenter un texte sur ce sujet à l’automne 2021.