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Article

12 Avr 2021

Auteur:
Rachel Knaebel, Basta ! (France)

France : Air France et la SNCF poursuivent en justice des militants pour des actions dénonçant le manque d’accessibilité des transports et des logements

"La SNCF et Air France infligent un procès aux défenseurs des droits des personnes en situation de handicap", 22 mars 2021

Seize personnes en situation de handicap et leurs soutiens, actives au sein de l’association toulousaine Handi-Social...seront jugées au tribunal de Toulouse pour trois actions militantes qui visaient à dénoncer le manque d’accessibilité des transports et des logements aux personnes en situation de handicap.

Les faits reprochés remontent à 2018. Handi-Social organise alors une première action en septembre. Le collectif bloque l’entrée de la cimenterie Lafarge de Toulouse. Les militants réclament le retrait d’un article de la loi Elan (loi « sur l’évolution du logement, de l’aménagement et du numérique », votée sous le gouvernement d’Édouard Philippe) qui affaiblit les normes en matière d’accessibilité des logements. Le texte diminue la proportion de logements devant être accessibles aux personnes en situation de handicap, en particulier pour celles en fauteuil roulant. Le groupe de BTP Lafarge est visé car la cimenterie approvisionne des entreprises membres de la Fédération française du bâtiment, et partie prenante du lobbying pour assouplir les normes d’accessibilité...

La deuxième action dénonce le manque d’accessibilités des transports. Le collectif bloque alors un TGV Toulouse-Paris, en octobre 2018. « C’était pour mettre en lumière les engagements non tenus de la SNCF pour faire des aménagement d’accessibilité dans la gare. Des engagements qui dataient de huit ans...

« L’entrepreneur de la cimenterie qui a été bloquée n’a pas souhaité porté plainte. Il a compris que c’était un moyen d’expression. Ce n’est pas le cas d’Air France, de la SNCF, d’Airbus, ainsi que de l’aéroport, qui n’ont pas eu cette élégance », signale David Nabet-Martin, l’un des avocats des personnes jugées demain. Les prévenu.es risquent jusqu’à cinq ans ans de prison et 18 000 euros d’amendes. Par ailleurs, ces entreprises demandent des dédommagements : 2500 euros pour la SNCF, plus de 40 000 euros pour Air France...

« Les activistes de la lutte en faveur des personnes en situation de handicap considèrent que ces poursuites constituent des “procédures baillons” destinées à les faire taire et à les empêcher d’exercer leur liberté d’expression, pourtant reconnue par la Constitution, garantie par la Cour de cassation et consacrée par la Convention européenne des droits de l’homme », dénonce le collectif Handi-Social...