" Air France n’avait pas le droit d’interdire les tresses afro à un steward, tranche la Cour de Cassation", 24 novembre 2022

Air France a bien fait preuve de discrimination en interdisant à l’un de ses stewards le port de tresses afro, coiffure par ailleurs autorisée pour les hôtesses de l’air, a estimé la Cour de Cassation dans une décision rendue mercredi 23 novembre.

« Les exigences liées à l’exercice de la profession de steward ne justifient pas d’interdire » une telle coiffure et, en l’autorisant pour les femmes mais pas pour les hommes, la compagnie aérienne a bien commis une « différence de traitement » discriminatoire, a tranché la plus haute juridiction française...

Après un refus aux prud’hommes, la cour d’appel de Paris avait à son tour rejeté, en novembre 2019, ses demandes de dommages et intérêts pour discrimination, harcèlement moral et déloyauté, de rappel de salaire et de nullité de son licenciement.

Pour écarter la discrimination à raison du sexe, la cour d’appel invoquait une « différence d’apparence admise […] entre hommes et femmes en termes d’habillement, de coiffure, de chaussures et de maquillage » et estimait qu’une telle différence « qui reprend les codes en usage ne peut être qualifiée de discrimination ».

Mais la Cour de Cassation rappelle que le Code du Travail n’autorise des différences de traitement entre salariés que si elles répondent « à des exigences professionnelles essentielles et déterminantes », ce qui n’est pas le cas dans ce dossier...