"Vigilance 0 : Les multinationales francaises et les violences sexistes et sexuelles", 12 juillet 2021

Les violences fondées sur le genre au travail sont souvent minimisées par les employeurs, qui considèrent qu’elles n’engagent pas leur res-ponsabilité alors que de nom-breux facteurs professionnels sont susceptibles de les favoriser ou de les aggraver, et que les entreprises ont la responsabilité de protéger la santé et la sécurité des personnes qui travaillent pour elles.

L’analyse de l’application de la loi française relative au devoir de vigilance des sociétés mères et entreprises donneuses d’ordre est éclairante...

Le devoir de vigilance s’inscrit dans une logique de prévention et de réparation. Les sociétés soumises à la loi ne doivent pas attendre qu’une atteinte aux droits humains soit commise pour réagir et sont tenues de prendre des mesures de pré-vention en amont...

La prévention des violences sexistes et sexuelles au tra-vail devrait figurer dans les mesures de vigilance des en-treprises concernées par la loi, car ce sont des atteintes graves aux droits humains .

Or, trois ans après l’entrée en vigueur de cette loi, les entre-prises n’ont la plupart du temps pas identifié de risques spécifiques liés au genre, comme le risque de violences sexistes et sexuelles. Même lorsqu’il a été identifié, bien souvent aucune mesure spécifique corrective n’est indiquée.

Pour ce rapport, nous avons étudié la manière dont les grandes entreprises françaises mettent en œuvre leurs obliga-tions de vigilance dans quatre secteurs d’activité : l’industrie numérique, l’hôtellerie-restauration, l’agriculture et le textile. Pour chacun, nous avons iden-tifié des facteurs de risques et analysé les mesures adoptées jusqu’ici par quelques grandes entreprises...