Initiative populaire "Entreprises responsables" : le Conseil fédéral reconnaît le bien-fondé de l’objectif mais choisit une autre voie
Pour le Conseil fédéral, il est évident que les entreprises suisses doivent aussi assumer leurs responsabilités en matière de droits de l’homme et de protection de l’environnement aussi dans leurs activités à l’étranger. Il reconnaît le bien-fondé des objectifs de l’initiative populaire "Entreprises responsables – pour protéger l’être humain et l’environnement", mais considère que celle-ci va trop loin en particulier sur les questions touchant au droit de la responsabilité. Il préfère dès lors miser sur une démarche coordonnée au niveau international et sur les instruments existants, notamment sur les plans d’action récemment adoptés. Dans le message qu’il a adopté lors de sa séance du 15 septembre 2017, le Conseil fédéral propose dès lors au Parlement de soumettre l’initiative au peuple sans l’accompagner d’un contre-projet et en lui recommandant de la rejeter...