Deux ans après l’adoption de la loi sur le devoir de vigilance, le CCFD-Terre Solidaire et Sherpa constatent que l’Etat n’a mis en place aucun dispositif de suivi de la loi. Nous lançons aujourd’hui le site plan-vigilance.org pour identifier les entreprises soumises à la loi sur le devoir de vigilance et vérifier que celles-ci ont bien publié leur plan...

Une première liste non-exhaustive de 237 sociétés qui semblent soumises à la loi a pu être établie. 59 d’entre elles n’ont pas, à notre connaissance, pas publié de plan...

Pour veiller à la bonne application de la loi sur le devoir de vigilance, nous demandons aux pouvoirs publics de :

• Publier la liste des entreprises soumises au devoir de vigilance
• Rendre accessible l’ensemble des plans de vigilance sur une base de donnée publique
• Renforcer les exigences de transparence afin de rendre plus accessibles les données financières et extra-financières sur les entreprises
• Baisser et simplifier les seuils d’application de la loi

...[L]’Union européenne étudie la possibilité d’adopter une directive européenne sur le devoir de vigilance et des négociations sont en cours aux Nations Unies pour établir un traité international relatif aux entreprises multinationales et aux droits humains. Nous demandons au gouvernement français de s’investir dans ce mouvement général.