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Rapport

15 Nov 2017

Auteur:
Amnesty International

Le temps est venu de recharger des batteries "propres". Les atteintes aux droits humains dans la chaîne d'approvisionnement en cobalt de RDC: entre action et inaction des entreprises

Ce rapport détermine aussi à quel point 26 entreprises ont mis en place les mesures relatives au devoir de diligence en matière de droits humains pour connaître l’origine du cobalt contenu dans leurs produits et les conditions dans lesquelles cette substance minérale est extraite et commercialisée. Y figure l’entreprise en amont Zhejiang Huayou Cobalt Company Ltd. (Huayou Cobalt), dont la filiale en propriété exclusive en RDC, Congo Dongfang International Mining SARL (CDM), est un important client pour les négociants de cobalt artisanal...les chercheurs ont par ailleurs relevé que 25 entreprises en aval achetaient probablement, de façon directe ou indirecte, à Huayou Cobalt. Amnesty International a conclu que les 26 entreprises n'avaient pas respecté les normes internationales de devoir de diligence requises en matière de droits humains. Encore plus alarmant : la majorité d'entre elles ont été incapables de répondre à des questions basiques sur l'origine du cobalt contenu dans leurs produits et s'il existait des risques tels que ceux observés par les chercheurs. Amnesty International a également relevé des lacunes et des faiblesses importantes dans la réglementation congolaise de l’exploitation minière artisanale. Le gouvernement de la RDC n’était pas non plus en mesure d’appliquer correctement l'interdiction légale du travail des enfants dans l'exploitation minière artisanale..Ce rapport traite de 29 entreprises, dont Huayou Cobalt (fonderie et « pierre angulaire » de la chaîne d'approvisionnement) et de 28 entreprises en aval. Les sociétés en aval comprennent des sociétés de biens de consommation électroniques comme Apple Inc. (Apple), Huawei Technologies Co., Ltd. (Huawei) et Microsoft Corporation (Microsoft) ; des constructeurs automobiles, notamment le Groupe BMW (BMW), Daimler AG (Daimler) et Tesla Inc. (Tesla) ; des fabricants de cellules de batterie, tels que Samsung SDI Co., Ltd. (Samsung SDI) et LG Chem, Ltd. (LG Chem) ; et des fabricants de cathodes, tels que L&F Co., Ltd. (L&F). Toutes ces sociétés avaient été identifiées dans le cadre des travaux de recherche pour Voilà pourquoi on meurt comme ayant d’éventuels liens avec des chaînes d'approvisionnement de Huayou Cobalt, et parmi celles-ci se trouvent cinq constructeurs automobiles (BMW, Fiat-Chrysler Automobiles NV (Fiat-Chrysler), General Motors Co. (General Motors), le Groupe Renault (Renault) et Tesla)...En s’appuyant sur les normes internationales relatives aux droits humains et aux chaînes d'approvisionnement, le rapport Le temps est venu de recharger des batteries « propres » évalue la qualité des pratiques d'approvisionnement en cobalt de ces 29 entreprises. Des évaluations d’entreprises.sont illustrées au moyen d’icônes de batterie dans le rapport pour représenter l’« état de santé » des pratiques de devoir de diligence de chaque entreprise...[Le rapport contient également des recommandations destinées aux différentes parties prenantes].

Les entreprise suivantes ont exprimé leur désaccord sur au moins un des cinq critères de leur classement: Apple, BMW, Daimler, Dell, Fiat Chrysler Automobiles (FCA), General Motors (GM), HP, Huawei, Zhejiang Huayou Cobalt Co, Hunan Shanshan Energy Technology, L&F Co., Lenovo, LG, Microsoft, Renault, Samsung, Sony, Tesla, Tianjin Lishen Battery Joint-Stock Co., Vodafone, Volkswagen and ZTE.

Les entreprise suivantes n'ont pas répondu à Amnesty International: Tianjin B&M Science & Technology Joint Stock Co. Ltd., Amperex Technology Co., BYD Co., Coslight Tehcnology International Group, Shenzhen BAKBattery Co..

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