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14 Jan 2018

Mémorandum des OSC : Tout ce que la Société Civile Nigérienne reproche à la loi des finances 2018

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Nous rejetons cette loi de finances 2018 parce qu’elle comporte toute une batterie de mesures à caractère fiscal et administratif susceptibles d’affecter sérieusement la situation, déjà difficile, des ménages nigériens. En effet, le gouvernement nigérien envisage, à travers ce projet de loi de finances, d’accentuer la pression fiscale sur les couches défavorisées de la population, tout en accordant des cadeaux fiscaux inacceptables à certaines catégories de contribuables, notamment les compagnies de téléphonie et les marketteurs et promoteurs indépendants du secteur des hydrocarbures. Les mesures à caractère fiscal contenues dans ce projet et affectant les couches populaires, concernent notamment : la création d’une taxe d’habitation...le rehaussement du taux de l’Impôt Synthétique de 2 à 5% pour les activités commerciales....l’extension de l’assiette de la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA)...L’objectif est clair : il s’agit de faire payer aux contribuables les plus modestes les cadeaux fiscaux destinés à des amis...les cadeaux fiscaux offerts par le gouvernement s’élèvent à environ 29 milliards de francs CFA pour les seules compagnies de téléphonie...tandis que le « manque-à-gagner » lié à la modification des taux et des modalités de calcul de l’impôt minimum forfaitaire pour les marketteurs et les promoteurs indépendants du secteur des hydrocarbures, est estimé à près de 15 milliards de francs CFA...Ces mesures [fiscales] sont l’illustration parfaite de la propension des autorités en place à privilégier et défendre les intérêts étrangers, notamment celles des grosses compagnies multinationales, au détriment de ceux du peuple nigérien. C’est le lieu de rappeler que notre pays est devenu un véritable eldorado pour les quelques grosses compagnies étrangères qui s’y sont installées; car, elles bénéficient non seulement de divers avantages fiscaux légaux, mais aussi de la complaisance totale des autorités en matière de contrôle de la qualité des services et des conditions environnementales. C’est le cas notamment d’Areva qui refuse l’application de la loi minière 2006 et qui exploite notre uranium sans avoir signé une convention en bonne et due forme; c’est aussi le cas des compagnies de téléphonie, qui refusent une taxe appliquée partout dans le monde; c’est enfin le cas de la CNPC qui exploite notre pétrole dans des conditions opaques.